REUTERS - Le gouvernement français prévoit une stabilité des dépenses et des effectifs de l’Etat sur la période 2013-2015 afin de respecter son objectif d’équilibre budgétaire en 2017, a annoncé lundi Matignon à l’issue d’un séminaire gouvernemental.

Tous les ministres, silencieux devant la presse, ont participé à cette réunion de près de trois heures qui a permis au gouvernement d’afficher sa détermination et son volontarisme face à une situation budgétaire dégradée.

Dans un communiqué avare en chiffres et où les mots rigueur et austérité n’apparaissent pas, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault réaffirme son objectif de réduire la part de la dette dans la richesse nationale en 2013, avec un déficit public à 3%.

Un gage de crédibilité européenne important à trois jours d’un sommet européen crucial pour l’avenir de la zone euro.

« La maîtrise des finances publiques ne sera pas définie de façon comptable et aveugle », promet le Premier ministre.

Concernant les dépenses de l’Etat, la stabilité s’établira « en valeur et hors charge de la dette et de pensions » sur la période 2013-2015.

Pendant la campagne présidentielle, l’équipe de François Hollande avait annoncé vouloir limiter à 1,1% en moyenne par an la croissance des dépenses publiques totales en volume.

Sous son prédécesseur Nicolas Sarkozy, le gouvernement avait lui aussi retenu comme objectif une stabilisation en valeur des dépenses de l’Etat, hors charge de la dette et pensions. Le président sortant s’était engagé à aller vers une réduction des dépenses en toute fin de quinquennat.

Pour ce qui est des fonctionnaires, le gouvernement annonce une « stabilité globale » des effectifs. « Les créations d’emplois seront réservées à l’enseignement, à la police, la gendarmerie et la justice », ajoute-t-on dans le communiqué.

Cette annonce intervient en pleine polémique sur l’ampleur de la réduction d’effectifs dans les ministères jugés non prioritaires.
« Des efforts seront nécessaires pour les autres ministères afin de respecter cet objectif de stabilité », prévient Jean-Marc Ayrault, évoquant également un effort sur les dépenses sociales.
L’ensemble de ces orientations seront déclinées dans une « lettre de cadrage » envoyée aux ministres en milieu de semaine.

Le chef du gouvernement précise encore que le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront présentés aux parlementaires avant début octobre.

Trouver sept à dix milliards pour 2012

A plus court terme le gouvernement doit aussi trouver les moyens de boucler le budget 2012, un casse-tête évalué entre sept et dix milliards d’euros.

Aucune annonce sur ce point n’a été faite à l’issue de la réunion.
Des pistes telles que l’alourdissement de l’impôt sur la fortune (ISF), de l’impôt sur les successions, des dividendes ou des heures supplémentaires pourraient être confirmées dans les prochains jours.

L’objectif reste d’arriver à un déficit de 4,5% pour cette année alors que l’estimation de croissance de 0,5% pourrait ne pas être atteinte, compliquant encore la tâche du président François Hollande, au pouvoir depuis 50 jours.

Le gouvernement a demandé un audit des finances publiques à la Cour des comptes qui sera rendu public le 2 juillet et dont les conclusions seront déterminantes pour décider de l’ampleurdu tour de vis fiscal prévu.

« Si on a demandé un audit à la Cour des comptes, c’est parce que nous voulions connaître le résultat exact de la gestion passée (...). Nous avons hérité d’une situation des finances publiques qui est assez calamiteuse », a déclaré lundi sur i>Télé le ministre des Finances, Pierre Moscovici.

Le député européen Daniel Cohn-Bendit a plaidé lundi pour une relance européenne et mis en garde le gouvernement contre la tentation d’alourdir la fiscalité sans couper dans les dépenses.

« Il ne faut pas être infantile et dire simplement : ‘il faut taper les riches’ », a-t-il déclaré après un entretien avec François Hollande à l’Elysée.

Les prochaines grandes étapes pour les finances publiques seront la déclaration de politique générale du Premier ministre et la présentation du collectif budgétaire de 2012, annoncés respectivement les 3 et 4 juillet.