Présenté ce mercredi par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le dispositif du nouveau gouvernement sur le retour partiel de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou à 19 ans prévoit d'inclure dans la durée de cotisation deux trimestres pour les chômeurs et deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité.

Le geste est fort et symbolique. Jusqu’à aujourd’hui, quatre trimestres maximum, au titre d’un arrêt maternité et/ou maladie, étaient pris en compte pour le calcul des cotisations, ce qui représente trois congés maternité au maximum, mais sans complication.

"Il y a une difficulté pour les femmes à pouvoir cotiser 41 années, puisqu'elles interrompent leur carrière professionnelle pour avoir des enfants. Et ces trimestres, qui ne sont pas comptabilisés comme étant cotisés, les empêchent d'avoir les 41 années de cotisation, ce qui fait qu'elles ne peuvent pas partir à 60 ans", avait déploré le 4 juin Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC, au micro d'Europe 1.

Cette mesure devrait permettre aux femmes qui ont trois enfants ou plus, ou qui ont connu des arrêts maladie de longue durée, d'être moins pénalisées qu'auparavant. Elle devrait par la même occasion "féminiser" le dispositif actuel des "carrières longues", qui concernent à 75 % les hommes.

Un dispositif qui ne met pas fin aux inégalités homme/femme

Les femmes seront donc moins pénalisées, certes. Mais ces deux trimestres n’enrayeront pas toutes les inégalités. D’après les chiffres communiqués par le ministère du Travail en 2009, les femmes partent à la retraite en moyenne à 61,4 ans contre 59,5 ans pour les hommes, tout en validant, en moyenne, 20 trimestres de moins qu’eux.

Pour toucher une retraite à taux plein, les salariées doivent souvent travailler cinq ans de plus que l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, seules 44 % d’entre elles obtiennent une pension à taux plein, contre 86 % des hommes.

Il faut néanmoins préciser que, depuis le 1er avril 2010, les femmes reçoivent quelques avantages en compensation. Huit trimestres validés leur sont accordés à chaque enfant, ainsi qu’une majoration de 10 % de la pension pour les mères de trois enfants et plus. Des acquis maintenus.

Au départ, la réforme ne devait concerner que les salariés qui ont déjà cotisé 41 annuités et demie. Mais après recalcul du ministère du Budget, le rétablissement partiel de la retraite s’avère moins coûteux que prévu pour les finances publiques, ce qui a permis à Marisol Touraine de bénéficier d’une enveloppe plus importante pour élargir le dispositif en direction des mères qui ont travaillé tôt.

"C'est une mesure de justice qui est entièrement financée", a d’ailleurs assuré la ministre des Affaires sociales à la sortie du Conseil des ministres.

Le départ à 60 ans devrait concerner environ 110 000 salariés en 2013, pour un coût estimé à 1,1 milliard d'euros cette année-là et jusqu'à 3 milliards par an en 2017, au lieu du budget prévisionnel évalué à 5 milliards d’euros.

Promesse de campagne de François Hollande

Le gouvernement renoue ainsi avec une promesse de campagne de François Hollande. Le retour partiel à la retraite à 60 ans était l’une des mesures phares du programme du candidat alors que l’âge légal a été relevé à 62 ans pendant le quinquennat de son prédecesseur Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement n’a pas attendu le grand rendez-vous social des 9 et 10 juillet pour mettre ses promesses en application. Le décret devrait être publié d’ici trois semaines, après avoir été soumis aux caisses des retraites.