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Notation financière: les agences de notation sous surveillance!

Comment contrôler les agences de notation en Europe ? L’Union Européenne a un plan: désintoxication aux notes, transparence des méthodes de travail et concurrence entre les agences. Le Journal de l’Intelligence Economique d’Ali Laïdi a enquêté sur les moyens envisagés pour mettre les agences sous surveillance.

15 novembre 2011. Devant la Commission Européenne, Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, sonne la fin de la récré pour les agences de notation. Bruxelles veut mettre sous surveillance celles qui depuis plusieurs années font la pluie et le beau temps sur les marchés. Il entend imposer une nouvelle réglementation plus contraignante. « La principale mesure c'est de réduire partout, dans toutes les législations européennes qui concernent les banques, les assurances, les acteurs de marché, la dépendance à ces notes, » explique le commissaire européen.

Et pour réduire cette dépendance, Michel Barnier veut inciter les investisseurs à utiliser leurs propres critères de notation des titres plutôt que de se référer automatiquement aux notes émises par les agences. Bref, Michel Barnier veut s’en prendre au cœur de l’activité des agences de notation.

Autre solution : contrôler les méthodes de travail des agences. L’objectif est d’éviter le fiasco des subprimes où des agences comme Standard & Poor’s avaient noté triple A des titres pourtant toxiques.

Le gendarme de cette nouvelle régulation, c’est l’ESMA, la jeune autorité européenne de supervision des marchés, créée en 2011 et installée à Paris. C’est elle qui autorise ou interdit les agences à exercer dans l’Union Européenne. Elle vérifie aussi le sérieux et l’honnêteté des analystes. Son budget : 16 millions d’euros. « Nous faisons des inspections, des visites sur site, explique Verena Ross, la directrice de l’ESMA. En parallèle, nous demandons aux agences qu’elles nous expliquent comment elles obtiennent leurs notes et nous souhaitons qu’elles nous soumettent tout changement de méthodologie.»

En cas d’infraction, l’ESMA pourra retirer les licences. Elle pourra aussi prononcer des sanctions financières d’un montant maximum de 750 000 euros.

Si Frédéric Drevon, directeur Europe de l’agence de notation Moddy’s reconnaît que l’objectif est d’améliorer le fonctionnement des marchés financiers, il met en garde : « trop de réglementation, trop rapidement n’est pas nécessairement une bonne chose. »

Autre piste envisagée par l’UE : la rotation. L’idée est d’obliger les entreprises à être notées par plusieurs agences. « Cette idée d’une rotation ne nous paraît pas être une bonne initiative », confie Frédéric Drevon. L’entreprise notée pendant plusieurs années par une agence va devoir, au bout d’un certain temps travailler avec une autre. « Cela va créer beaucoup d’incertitudes. » Le directeur Europe de Moddy’s pointe aussi la qualité du travail de notation qui s’en trouverait diminuée.

La nouvelle piste explorée par l’Europe, c’est la concurrence entre les agences. Le secteur est en effet pour l’instant dominé par les « big three » - Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s- d’origines américaines et françaises. Pour Frédéric Drevon, c’est une très bonne idée. « Une agence qui se développerait en Asie, en Amérique Latine, en Europe pourrait partir sur des bases différentes. C’est une chose qui est assez saine parce que cela crée une diversité d’approche, une diversité d’opinion…. Donc multiplier les agences de notation c’est une bonne chose. »

A Pékin, l’agence Dagong créée au milieu des années 1990, envisage justement de casser cet oligopole. Si jusqu’à présent l’agence ne notait que les entreprises chinoises, elle note aujourd’hui 68 Etats dont la Chine. Elle compte 400 salariés et un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros.

Dagong en dit peu sur ses méthodes, seulement qu’elles ne sont pas différentes des autres agences. Faute de pouvoir vérifier, l’autorité américaine de régulation financière a refusé de reconnaître ses notes. Pour Huang Weiping, professeur d’économie à l’Université Renmin de Pékin : « On ne peut pas nier que Dagong soit encore très loin derrière les trois grandes agences de notation. Mais à force d’accumuler du crédit, Dagong aura, dans un futur très proche, une parole respectée sur la scène internationale ».