Le procès de l'ex-président français a été suspendu dans l'attente de son éventuel renvoi. Invité à examiner la question prioritaire de constitutionnalité déposée par un avocat de la défense, le tribunal doit rendre sa décision ce mardi.
AFP - Le tribunal correctionnel de Paris annoncera mardi en début d'après-midi si le procès de Jacques Chirac dans l'affaire d'emplois présumés fictifs à la Ville de Paris peut se poursuivre, en rendant sa décision sur un point de procédure soulevé par la défense d'un coprévenu de l'ex-président.
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L'avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, a contesté lundi, au premier jour d'audience, un point de droit ayant empêché la prescription des faits dans le volet de l'affaire instruit à Paris (21 emplois), dans lequel comparaît son client.
Pour porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel, Me Jean-Yves Le Borgne a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le tribunal doit décider de transmettre, ou non, à la Cour de cassation.
Celle-ci la renverrait éventuellement ensuite au Conseil constitutionnel, dans les trois mois.
Si la QPC est rejetée, le procès se poursuit durant un mois. Jacques Chirac, qui devait initialement venir mardi, viendra mercredi, selon son entourage, la deuxième journée devant être consacrée aux nombreuses autres questions de procédure.
Si la QPC est acceptée, le procès pourrait-il se poursuivre sur le seul dossier de Nanterre? Réponse à 13h30.
Le président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, a souligné lundi à deux reprises que la QPC ne portait que sur le volet parisien, qui compte dix prévenus.
Dans le volet instruit à Nanterre et portant sur sept emplois, M. Chirac est seul poursuivi. Plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, dont celle d'Alain Juppé.
La QPC a reçu lundi le soutien du procureur de Paris, Jean-Claude Marin.
"On n'a pas envie de juger un ancien président de la République, on voit bien les enjeux politiques qu'il y a derrière", a dénoncé devant la presse Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui s'est portée partie civile.
Premier ancien président de la République renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris.
Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Parmi les autres prévenus figurent Michel Roussin, son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel, et François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.
La principale victime, la Ville de Paris, est absente, ayant renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu en septembre 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac.
L'accusation estime que les emplois en cause ont servi les intérêts politiques de M. Chirac et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité. Mais pour l'ancien président, ces recrutements "légitimes" ont été "utiles à la Ville de Paris".