Jacques Chirac, ancien président de la République française redevenu justiciable ordinaire en 2007 après douze ans d'immunité pénale, sera jugé en mars-avril prochain pour deux affaires d'emplois fictifs. Il encourt jusqu'à dix ans de prison.
Reuters - Jacques Chirac sera jugé en un seul procès à Paris en mars-avril 2011 pour les deux affaires d'emplois fictifs présumés où il est poursuivi, a décidé la Cour de cassation.
La plus haute juridiction française a ainsi réglé définitivement, dans un arrêt rendu mercredi et rendu public jeudi, un litige qui a contribué à repousser ce procès, le premier d'un ancien chef d'Etat républicain dans l'histoire du pays.
Jacques Chirac, qui vient d'avoir 78 ans, a été renvoyé fin 2009 devant le tribunal correctionnel de Paris pour "détournement de fonds publics et abus de confiance" dans un premier dossier concernant 21 emplois de "chargés de mission" à son cabinet de maire de Paris de 1992 à 1995.
Il a encore été renvoyé en correctionnelle le mois dernier pour "prise illégale d'intérêt" dans un second dossier instruit à Nanterre (Hauts-de-Seine), concernant sept personnes rémunérées par la Ville de Paris entre 1990 et 1995 mais qui auraient travaillé exclusivement pour le RPR, ancêtre de l'UMP.
L'ancien président de la République, redevenu justiciable ordinaire en 2007 après douze ans d'immunité pénale liée à ses fonctions, encourra en théorie jusqu'à dix ans de prison et dix ans d'inéligibilité automatique à son procès, qui se tiendra du 7 mars au 8 avril. Le parquet a déjà dit qu'il n'entendait pas demander de condamnation contre lui.
L'audience se tiendra en l'absence de la partie civile, la Ville de Paris. Elle a en effet négocié dernièrement, au titre du dossier des 21 emplois de Paris, le remboursement de 2,2 millions d'euros, deux tiers étant à la charge de l'UMP, 500.000 euros à la charge de Jacques Chirac.
L'UMP avait par ailleurs remboursé en 2005 889.618 euros à la Ville de Paris au titre des six emplois visés dans l'affaire de Nanterre, qui avaient fondé une condamnation à un an
d'inéligibilité d'Alain Juppé, ex-adjoint aux Finances à Paris.
Au procès Chirac, l'absence d'accusation et de plaignant n'empêche pas le tribunal de condamner s'il estime que les charges sont fondées. Jacques Chirac nie les faits qui lui sont reprochés.