Fiscalité, migration, vieillesse... Plus de soixante-douze heures après un remaniement très critiqué par les centristes et la gauche, le chef de l’État Nicolas Sarkozy a fixé la feuille de route du nouveau gouvernement de François Fillon.
La première de ces priorités - symbolique pour le président qui avait voulu, en 2007, la mise en place d’un bouclier limitant le taux d’imposition global des contribuables français - est la réforme de la fiscalité.
- La réforme de la fiscalité - ou la fin du bouclier fiscal
Nicolas Sarkozy a répété qu'il n'y aurait pas d'augmentation des prélèvements, mais s'est tout de même prononcé pour la création, l'an prochain, d'un "nouvel impôt sur le patrimoine", en lieu et place du bouclier fiscal (controversé) et de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui s’applique aux foyers détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros.
Le gouvernement souhaite réformer le système fiscal de manière à taxer les revenus et les plus-values du patrimoine, a annoncé mardi le président Nicolas Sarkozy lors d'une interview en direct sur TF1, France 2 et Canal Plus. "Il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine, c'est l'axe de la réforme que nous allons, avec les ministres et le Premier ministre, engager", a-t-il déclaré.
- Une politique migratoire maintenue
Il a expliqué les raisons de la suppression du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale en tant que tel, et d'en confier les attributions au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux. "Seul le ministre de l'Intérieur a les moyens de réguler les flux migratoires", a fait valoir le président.
Nicolas Sarkozy est resté inflexible sur la politique d'immigration qu'il entend poursuivre, même s'il a reconnu que "le débat sur l'identité nationale avait provoqué des malentendus". Allusion à peine voilée aux controverses qui ont suivi la mise en place d’un débat sur ce thème orchestré par l’un des ministres d’ouverture du précédent gouvernement, Eric Besson.
"J'ai renoncé à "l'identité nationale" comme mots parce que cela suscite des malentendus, mais sur le fond, je n'y renonce pas", a-t-il encore dit, défendant notamment les expulsions de Roms en situation irrégulière.
"Si on ne maîtrise pas les flux migratoires, on organise le "collapse" [ndlr : effondrement, en anglais] de notre système d'intégration", qui est "en panne", a confirmé le chef de l'Etat, prévenant que la France allait "réguler fortement les flux migratoires et n'acceptera pas l'immigration clandestine".
"Le gouvernement de François Fillon portera une politique d'immigration humaine, et en même temps ferme, parce que je n'ai pas l'intention que des criminels mafieux organisent leur prospérité sur la misère humaine, en faisant venir en France des gens à qui nous ne pouvons proposer ni logement ni travail", a-t-il ajouté.
- La dépendance : un nouveau chantier, dont le financement reste à définir
Le chef de l’Etat a évoqué la perspective d’une nouvelle réforme dite "de la dépendance" et à propos de laquelle il a annoncé le lancement d'une "grande consultation" de six mois et des "décisions à l'été 2011".
Cette réforme était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 ; elle sera "effective en 2012", a assuré mardi le président, rappelant son "engagement" à réformer la dépendance "après avoir réformé les retraites".
Il s’agit, avec ce chantier, de s’emparer de la question des risques liés en particulier au vieillissement de la population française, en mettant en place d’un dispositif adapté dont les modalités restent à négocier. La dépendance concerne nombre des plus de 75 ans qui pourraient être, selon certaines projections, 11,9 millions en 2060.
Au 31 décembre 2009, près de 1,2 million de personnes en France (des plus de 60 ans) touchaient l'Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette prestation oscille entre 530 et 1 235 euros par mois (sans condition de ressources), selon le degré de dépendance qui est déterminé par un professionnel. Depuis sa création en 2002, elle est confrontée à la constante augmentation du nombre de ses bénéficiaires et coûte très cher aux départements.
Le chef de l’Etat a donc annoncé la méthode et le calendrier : "une grande consultation qui va durer six mois" puis "les décisions à l'été 2011" et la traduction dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2012, qui doit être adopté à l'automne 2011.