Tirant les leçons de la crise financière grecque, les dirigeants européens, réunis en sommet jeudi à Bruxelles, ont jugé "nécessaire" la création d'un Fonds de soutien permanent aux pays de la zone euro.
AFP - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont adopté jeudi soir un plan d'action sans précédent pour renforcer leur discipline budgétaire commune et jugé nécessaire la mise en place d'un Fonds de soutien aux pays de la zone euro, ont indiqué des sources diplomatiques.
Le rapport qui résume l'ensemble de ce plan "a été adopté par les dirigeants de l'UE", a indiqué l'une de ces sources à l'AFP.
"C'est la conclusion qui a été faite par Herman Van Rompuy", a ajouté une autre source diplomatique.
Ce plan, préparé sous la houlette du président de l'UE depuis le printemps pour durcir le Pacte de stabilité européen, avait déjà fait l'objet d'un accord des ministres européens des Finances la semaine dernière.
L’article 50 du traité de Lisbonne stipule qu’un État peut être amené à quitter l’Union européenne en cas d’atteinte aux principes démocratiques européens. La chancellière allemande Angela Merkel souhaite l’élargir au dérapage économique, ce qui signifie qu’un État qui ne respecterait pas la discipline budgétaire pourrait être mis à la porte de l’Euroland.
"Pour qu’un pays en soit exclu, il faudrait modifier les traités fondamentaux, rappelle l’économiste Florin Aftalion. L’accord signé hier [jeudi 25 mars ndlr] rend impossible toute faillite d'un État de l’Eurogroupe. Je dirais surtout qu'aujourd'hui aucun pays n’a d’intérêt à en sortir."
Il prévoit une surveillance renforcée des choix économiques nationaux, ainsi que de nouvelles sanctions contre les pays laxistes, intervenant plus rapidement que par le passé, même si elles seront moins automatiques que prévu initialement.
Pour la première fois, des sanctions, sous forme de dépôts bancaires bloqués pourront être décidées à titre préventif, c'est-à-dire avant même qu'un pays ait dépassé le plafond européen de déficit public de 3% du PIB, si par exemple son déficit est sur une pente trop ascendante.
Les sanctions s'appliqueront aussi aux pays dépassant les 3%, et, nouveauté, à ceux dont la dette dépasse 60% et qui ne la réduisent pas assez vite.
Le rapport adopté jeudi soir dit aussi que les pays de l'UE jugent "nécessaire" de créer un "mécanisme de résolution des crises", qui pérennise sous une forme ou une autre le Fonds de soutien aux pays de la zone euro mis en place pour trois ans au printemps suite à la crise grecque.
Cependant, une discussion difficile doit encore avoir lieu sur ce sujet entre les dirigeants européens, car l'Allemagne, soutenue par la France, conditionne la création de ce Fonds à un changement du traité de Lisbonne, sur lequel les dirigeants ne s'étaient pas encore mis d'accord jeudi soir.