L’État a déjà permis à la Société générale d’éponger une partie des pertes liées à l’affaire Kerviel. En effet, un dispositif fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction d’impôts en cas de pertes exceptionnelles, comme celles causées par les agissements frauduleux de l’ex-trader.

Ainsi, lorsqu’une entreprise enregistre une perte exceptionnelle et qu’elle n’en est pas responsable, elle a le droit de déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d'impôts sur l’exercice comptable en question.

Les 4,9 milliards perdus évaporés en 2008 dans l'affaire Kerviel ont donc déclenché ce mécanisme de déduction fiscale. Celui-ci s’est effectué en deux temps, sur les exercices comptables 2007 et 2008.

La première année, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros grâce à son trader et a donc dû s’acquitter d’un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain.

En 2008, la Société générale a constaté une perte de 6,382 milliards d'euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est bien de 4,9 milliards), déclenchant le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt.

"Scandaleux", pour l’avocat de Kerviel

Dimanche, l’avocat de Jérôme Kerviel, Me Metzner a vivement réagi à cette information. C'est "scandaleux", a-t-il estimé dans une interview accordée à France Info. Selon lui, la Société générale a "trompé le tribunal en ne l'informant pas" qu'elle avait récupéré en impôts 1,7 des 4,9 milliards d'euros pour lesquels son client, jugé seul responsable, a été condamné mardi dernier.

La banque s’est, de son côté, défendue en insistant sur l’aspect légal du mécanisme. "Le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale", a affirmé la Société générale dans un communiqué.