AFP - La ministre française de l'Economie Christine Lagarde a affirmé avoir obtenu mardi "les bases d'un accord" avec l'Allemagne en vue d'autoriser la baisse des taux de TVA dans certains services comme la restauration, une vieille demande de Paris.

Mme Lagarde a rencontré dans la matinée son homologue allemand Peer Steinbrück, en marge d'une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles.

Lors de cette entrevue, les deux ministres ont décidé "de convenir d'une position sur la TVA à taux réduits, en particulier sur les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre, qui comprend notamment la restauration", a-t-elle déclaré aux journalistes.

"Je pense que l'on a là les bases d'un accord solide avec nos partenaires allemands, ce dont je me réjouis", a-t-elle ajouté.

Le compromis n'est toutefois nullement finalisé. "Il y a encore de la discussion, il y a encore de l'examen, des études d'impact, etc.. mais je crois qu'on a fait des progrès ce matin", a dit Mme Lagarde.

La France demande depuis des années de pouvoir appliquer des taux réduits de TVA dans la restauration (à 5,5%), une promesse de l'ancien président Jacques Chirac, reprise à son compte par son successeur Nicolas Sarkozy. Mais elle s'est jusqu'ici toujours heurté à l'opposition de l'Allemagne.

Une telle décision, sur un sujet fiscal, nécessite l'unanimité des 27 pays de l'UE.

Lors du dernier sommet européen de décembre, la France s'était mise d'accord déjà avec l'Allemagne pour que la question des taux réduits de TVA dans les services dits "à forte intensité de main d'oeuvre", comme la restauration, soit tranchée en mars au plus tard.

"Là, nous avons pu élaborer les bases techniques et le calendrier, de telle sorte que l'on puisse réaliser cet objectif", a dit Mme Lagarde.

Le ministre allemand, qui jusqu'à présent, s'était toujours montré très ferme dans son refus d'accéder aux requêtes françaises sur ce dossier, s'est montré plus conciliant mardi.

"Il y a eu une déclaration du Conseil européen en décembre indiquant que nous étions disposés à examiner la possibilité de taux réduits de TVA dans des champs très bien définis et de manière optionnelle", a dit Peer Steinbrück à Bruxelles, en arrivant à la réunion avec ses homologues de l'UE.

"Cela va devoir être limité très étroitement du point de vue allemand", a-t-il ajouté, n'excluant plus du même coup de lâcher du lest.

Autre signe d'assouplissement, la présidence tchèque de l'UE, pourtant très réservée elle aussi sur les taux réduits, a indiqué récemment vouloir travailler à un compromis.

"J'ai confiance dans le fait que nous parviendrons à nous mettre d'accord sur des limites raisonnables à la baisse de la TVA pour les services à forte intensité de main d'oeuvre. Et ce serait idéal si c'était une mesure temporaire", avait dit à Prague le 8 janvier le ministre tchèque des Finances Miroslav Kalousek.

"Un certain nombre d'Etats membres croient que c'est une priorité pour eux et je respecte ça. Nous essaierons de trouver un compromis et un accord qui ne cause pas de tort à un autre, à cause de concurrence déloyale", avait-il ajouté.

Opposée au principe même de nouveaux taux réduits, l'Allemagne freine depuis des années sur la TVA réduite dans la restauration française car elle redoute d'être soumise à des revendications de ses restaurateurs, alors qu'elle a augmenté son principal taux de TVA de 16 à 19% en 2007 pour assainir ses finances publiques.