AFP - Les pays de l'UE et les députés européens sont parvenus à un accord pour encadrer à partir de l'année prochaine les bonus des traders et des dirigeants des banques en Europe, dont les excès ont suscité un tollé avec la crise financière.

Cet accord prévoit que les traders reçoivent à l'avenir au maximum 60% de leur rémunération variable (bonus) immédiatement et "une partie substantielle, d'au moins 40%", après une période d'au moins trois ans, de façon à prendre en compte les risques à long terme, selon le texte du compromis.

Si le bonus est particulièrement élevé, la partie différée s'élèvera même à "au moins 60%", selon le texte.

Par ailleurs, ce compromis prévoit qu'au moins la moitié des bonus devront être versés en actions ou instruments financiers équivalents (titres hybrides), et donc seulement la moitié en liquide.

"Une partie substantielle, qui est au moins de 50%, de toute rémunération variable, devra consister en un équilibre approprié d'actions ou intérêts équivalents" et "quand cela est approprié, d'autres instruments" financiers, est-il indiqué.

"Ces instruments sont sujets à une politique de rétention appropriée", es-t-il ajouté, c'est-à-dire que le paiement d'une partie de ceux-ci devra être différé, "afin d'aligner les incitations avec les intérêts à long terme de l'institution de crédit".

"La moitié du bonus seulement en cash, c'est important", a commenté une source diplomatique européenne, en estimant que cette règle était "de nature à modifier les comportements".

"L'Europe est la première et la seule à être aussi dure sur les bonus", a-t-elle ajouté, estimant qu'il s'agissait d'un accord "consensuel", même si la Grande-Bretagne ou la France ont émis des réserves au cours des négociations.

Dans le cas de banques qui bénéficient d'aides publiques, le texte prévoit par ailleurs qu'"aucune rémunération variable ne devrait être payée aux dirigeants de cette institution à moins qu'elle ne soit justifiée".

Le compromis doit encore être validé par un vote du Parlement européen en séance plénière, probablement dès la semaine prochaine.

Le Parlement s'est félicité de l'accord. Il "fixera des règles dures et efficaces, qui couvriront tous les bonus accordés ou payés à partir de 2011", a-t-il estimé dans un communiqué.

"Deux ans après le déclenchement de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles dures sur les bonus vont transformer la culture des bonus et mettre fin aux incitations à la prise de risques excessive", a commenté la socialiste Arlene McCarthy, rapporteur parlementaire sur le dossier.

Le texte est cependant peu du goût du secteur bancaire.

"Nous pensons que l'accord va trop loin, parce qu'au niveau international, il y a déjà des principes", sous forme de recommandations, qui ont été formulés notamment par le Conseil de stabilité financière (FSB), a indiqué à l'AFP le secrétaire général de la Fédération bancaire européenne, Guido Ravoet.

"Nous pensons que ce n'est pas aux autorités publiques de mettre des montants, des pourcentages", a-t-il ajouté, jugeant que cette responsabilité devrait être laissée aux institutions bancaires.

"Si au niveau international, on ne suit pas l'Europe, les banques européennes auront un désavantage compétitif", a-t-il avancé, estimant que "les centres financier comme New York, Singapour et Hong Kong vont en bénéficier".