Le programme d'expulsions vers des pays tiers mis en place par les États-Unis expose les ressortissants expulsés à un "risque accru de violations des droits humains", notamment la torture et la persécution, ont averti lundi 28 septembre des experts de l'ONU.

Ce dispositif déclenche "une cascade de violations des droits humains, accroît les risques de torture et de mauvais traitements, ainsi que de disparition forcée", ont estimé une vingtaine d'experts des Nations unies, dans un communiqué.

Selon l'enquête internationale "The Deportation Project", menée par 72 journalistes de 23 médias – dont France 24 – de 15 pays et publiée la semaine dernière par le consortium Forbidden Stories, le gouvernement américain a expulsé plus de 25 000 personnes vers des pays tiers, aux termes d'accords secrets passés avec 35 pays pour qu'ils accueillent des personnes n'ayant aucun lien avec eux.

Une "expérience traumatisante et isolante"

D'après les experts onusiens, "ce dispositif vise les demandeurs d'asile et les migrants à différents stades de leur procédure migratoire", dans le cadre d'arrangements qui "échappent largement au contrôle démocratique et à la surveillance indépendante des droits humains".

Ces experts affirment que ces accords ont "ouvert la voie à une série d'autres violations, notamment la détention arbitraire et au secret, les disparitions forcées, (...) le déni des garanties d'une procédure régulière, la séparation des familles, la discrimination, (...) l'esclavage, la traite des êtres humains".

"Ces migrants sont transférés vers des pays ou territoires avec lesquels ils n'ont aucun lien, ce qui peut constituer une expérience traumatisante et isolante", ont ajouté ces experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, mais qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation.

Certains peuvent aussi être envoyés "dans des lieux où ils risquent de subir davantage de violences ou de discrimination en raison de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur engagement en faveur des droits humains", soulignent-ils.

Des pays "eux-mêmes plongés dans des conflits"

Les experts ont indiqué avoir alerté les États-Unis ainsi que tous les gouvernements avec lesquels ils ont conclu des accords d'externalisation, comme la Centrafrique, le Honduras, le Liberia, la Libye ou le Soudan du Sud.

"Dans de nombreux cas, ces pays tiers sont eux-mêmes plongés dans des conflits. (...) Ils n'ont pas la capacité de protéger les droits des migrants qui leur sont envoyés par des pays riches cherchant à se soustraire à leurs obligations internationales", ont-ils ajouté.

Au sujet des agences de l'ONU telles que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui interviennent pour soutenir ces personnes expulsées, les experts estiment que "leur participation ne doit jamais légitimer des dispositifs exposant des personnes au refoulement ou à d'autres violations graves des droits humains".

Ils préviennent en outre que "participer à des mesures entraînant des violations des droits (...) peut, dans certaines circonstances, constituer une complicité".

Les experts ont ainsi appelé "tous les États et territoires concernés [à] immédiatement mettre fin à ces arrangements". "Ce qui est en jeu n'est pas seulement une politique migratoire, mais la vie, la sécurité, la dignité et les droits" des personnes, ont-ils insisté.

Avec AFP