C’est en pleine canicule que la justice française a rendu son jugement dans le premier procès climatique en France contre un géant pétrogazier. Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi 25 juin à TotalEnergies d'intégrer d'ici six mois les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance, sans toutefois lui imposer de mesures précises de réduction de son activité pétrogazière comme le réclamaient des ONG et la Ville de Paris.

Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

"Devoir de vigilance"

Les plaignants, un collectif d'associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient le groupe d'avoir manqué à ses obligations issues d'une loi de 2017 sur le "devoir de vigilance" .

Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier et de mettre en œuvre un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.

Au cœur de ce bras de fer juridique inédit figurait la question des émissions dites de "scope 3". Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l'entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz). Pour TotalEnergies, cela représentait 335 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2025.

Lors de l'audience en février, TotalEnergies s'était défendue d'avoir à inclure les émissions de ses clients dans son plan de vigilance car elle estimait qu'elles ne faisaient pas partie du périmètre de la loi.

Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que "les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 font partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi en raison, notamment, du lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs."

Pas de "mesures précises"

La justice a néanmoins refusé d'imposer des "mesures précises" quant à l'activité de l'entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37 % d'ici 2030) et de gaz (de 25 %).

Mais le tribunal a fait observer que si la loi instaurait un contrôle judiciaire, elle ne permettait pas au juge de "se substituer à la société" pour exiger la mise en place d'actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire "l'objectif d'une cible à atteindre".

Cette prudence fait écho à l'intervention, rare dans un procès civil, du parquet de Paris à l'audience. Le procureur avait estimé qu'"une exigence de protection trop globale" incombant aux entreprises "n'était pas envisageable", rejoignant sur ce point les arguments de TotalEnergies.

TotalEnergies dispose désormais d'un délai de six mois pour compléter son document avec les émissions de "scope 3", une injonction assortie de l'exécution provisoire.

L'affaire a été renvoyée au 21 janvier 2027 pour contrôler judiciairement la bonne intégration de ces nouveaux éléments par le groupe pétrogazier.

La Ville de Paris a salué jeudi "une décision majeure dans l'histoire du droit climatique français". "Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper", a déclaré Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030.

Avec AFP