Le Conseil constitutionnel a déclaré trois députés inéligibles vendredi 11 juillet, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, tous deux du groupes Ensemble pour la République (EPR) et Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, de l'Union des droits (UDR) ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil des Sages.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

"Une décision politique"

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7 030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

"On ne se débarrassera pas de moi comme cela" a écrit sur X Stéphane Vojetta, dénonçant une "décision absurde".

L'ex-député des Français de l’étranger, Stéphane Vojetta, du groupe Ensemble pour la République (EPR) sur X après qu'il a été déclaré inéligible par le Conseil Constitutionnel, le 11 juillet à 11h28. © Capture d'écran, X

"Une décision politique" qui n'a "rien du juridique" pour Brigitte Barèges, qui y voit un moyen de l’empêcher de se "représenter aux élections municipales de Montauban de mars 2026".

Après la perte d'un siège, l'UDR ne possède plus que 15 députés à l'Assemblée, soit le pallier minimum pour constituer un groupe.

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.

Avec AFP