HSBC, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP), Société Générale, Natixis… Ces grandes banques françaises ont été visées, mardi 28 mars, par des perquisitions du parquet national financier (PNF), a affirmé Le Monde. Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du Monde selon laquelle ce sont cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense qui sont visés par ces opérations.

Les perquisitions "interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum", une combine fiscale sur les dividendes, a précisé le PNF.

Un porte-parole de Société Générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Exane n'a pas fait de commentaire, tandis que les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP. 

Sur Twitter, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a confirmé qu'une "perquisition d'ampleur" a été menée par le SEJF dont il prévoit d'annoncer "prochainement un renforcement majeur" dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.

Une fraude à 140 milliards d'euros

Preuves de l'ampleur de ces opérations : elles ont été conduites par 16 magistrats et ont impliqué plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judicaires des finances pendant plusieurs mois. Elles ont été menées en collaboration aves les autorités allemandes, car l'Allemagne est au cœur du scandale des "Cum-Ex files". 

BNP Paribas et Exane font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale. Société Générale, Natixis et HSB font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.

Révélé en 2018 par un groupement de seize médias, cette affaire de fraudes fiscales massives concernent des montants initialement évalués à 55 milliards d'euros, qui ont été largement revu à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans. Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

La pratique dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées. 

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

En France, ce scandale a poussé le collectif "Citoyens en bande organisée" – regroupant 250 contribuables – à déposer une plainte contre X fin 2018. Mais "la justice avait attendu de disposer de l'analyse de l'administration fiscale avant d'ouvrir des enquêtes préliminaires, fin 2021", a précisé Le Monde.  

Avec AFP