Le ministre américain de la Justice a porté plainte, jeudi, contre la loi anti-avortement entrée en vigueur le 1er septembre au Texas. Le président Joe Biden s'est montré déterminé à la combattre.
Le gouvernement de Joe Biden a déposé plainte contre le Texas, jeudi 9 septembre, pour obtenir l'annulation d'une loi qui interdit quasiment tous les avortements dans cet État conservateur.
La loi, dont l'entrée en vigueur le 1er septembre a été vivement dénoncée par le président démocrate, "est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême", a déclaré le ministre de la Justice, Merrick Garland, lors d'une conférence de presse.
"Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des États-Unis et l'État de droit, aujourd'hui nous accomplissons ce devoir en déposant plainte", a-t-il ajouté, en assurant avoir agi "après un examen du droit et des faits" et non sous "pression" politique.
Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis "une réponse immédiate" de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver "des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l'avortement en toute sécurité et légalité".
Refus de la Cour suprême d’intervenir
La loi texane interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, mais seulement en cas d'urgence médicale.
La Cour suprême des États-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d'intervenir pour l'instant dans le dossier texan, invoquant des "questions de procédure".
La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l'intervention des tribunaux fédéraux : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter.
Le ministre de la Justice a critiqué ce volet de la loi texane qui transforme, selon lui, les citoyens de cet État en "chasseurs de prime". Ce dispositif inédit "a eu l’effet escompté", a souligné Merrick Garland : le risque de poursuites "a conduit les cliniques pratiquant des avortements à arrêter les interventions" après six semaines de grossesse.
Une plainte saluée
L’annonce de la plainte a été saluée par les défenseurs du droit à l’avortement. "Merci au président Biden et au ministère de la Justice d’utiliser les pouvoirs du gouvernement fédéral pour protéger les Texans de cette loi injuste et dangereuse", a déclaré Alexis McGill Johnson, présidente de Planned Parenthood.
"Ce premier pas du ministère de la Justice est important pour réparer une injustice au Texas et empêcher la catastrophe de se reproduire dans d’autres États", a ajouté Brigitte Amiri, de la puissante association de défense des droits ACLU.
"Les démocrates de Washington ne devraient pas se mêler des affaires texanes", a au contraire estimé le groupe d’opposants à l’avortement Susan B. Anthony List, en dénonçant une "attaque anti-démocratique".
Le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, a lui affiché sa "confiance dans les tribunaux", tout en accusant Joe Biden de vouloir simplement "détourner l’attention des évacuations désastreuses d’Afghanistan et de sa politique migratoire inconsciente".
Avec AFP