La nouvelle loi sur les mesures anti-Covid, dont le passe sanitaire, entrera en vigueur le 9 août, a déclaré mercredi 28 juillet le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

"Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août", a déclaré Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres.

Il y aura "au départ, un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation de présenter un passe sanitaire, a-t-il répété, évoquant une "période de rodage d'une semaine" accordée aux établissements qui s'y soumettent déjà.

"Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le passe sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d'adaptation et de rodage dans un premier temps", selon Gabriel Attal. Les détenteurs de billets de train qui passeraient un test se révélant positif se feront rembourser leur billet, comme c’est déjà le cas pour le transport aérien.

Des manifestations contre le certificat

Le passe sanitaire est déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) rassemblant plus de 50 personnes. Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu'aux établissements médicaux.

Ce certificat – un test Covid négatif, une attestation de vaccination ou un certificat de rétablissement – a suscité ces dernières semaines des manifestations hostiles à ce dispositif. Un recours a été déposé à l'initiative de l'opposition de gauche devant le Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire censurer cette mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit.

La France a dépassé, mardi soir, le cap symbolique de 50 % de sa population entièrement vaccinée, un niveau toujours éloigné du seuil d’immunité collective, estimé à environ 90 % avec le variant Delta.

Gabriel Attal a déploré une situation sanitaire "qui continue à s’aggraver et qui demeure préoccupante". "Nous comptons désormais plus de 19 000 cas par jour en moyenne, c’est 97 % de plus qu’il y a une semaine", a souligné Gabriel Attal, décrivant une carte de France "désormais presque entièrement rouge" : 27 934 contaminations ont été enregistrées mercredi, le chiffre le plus haut depuis fin avril. 

Nouveau protocole sanitaire à l'école

Mardi matin, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a par ailleurs annoncé seuls les collégiens et lycéens non vaccinés devront suivre les cours à distance si un cas de Covid était détecté dans leur classe à partir de la rentrée – les classes d’écoles primaires, elles, fermeront dès la détection du premier cas positif.

Pour tendre vers un taux de vaccination maximal dans le secondaire, "6 000 à 7 000 centres de vaccination" seront déployés à la rentrée "dedans ou à côté" des établissements scolaires, a-t-il ajouté.

Le protocole sanitaire adopté pour l'année scolaire 2021-2022 a été publié mercredi matin sur le site de l’Éducation nationale. Il comprend "quatre scénarios en fonction de quatre degrés de circulation du virus", a précisé Jean-Michel Blanquer.

État d'urgence en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Le porte-parole du gouvernement a par ailleurs annoncé que l'état d'urgence sanitaire sera déclaré mercredi à minuit en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour "prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les centres hospitaliers locaux qui pourraient rapidement se retrouver sous forte tension".

Le nombre de cas confirmés en Guadeloupe du 19 au 25 juillet s’élève à 1 072, contre 281 la semaine précédente. "En Guadeloupe, seuls 15 % de la population est complètement vaccinée", alors qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, "le taux d'incidence atteint 1 714 cas pour 100 000 habitants", a souligné Gabriel Attal.

Ce régime d'exception "permet aux préfets, en lien avec les élus et les Agences régionales de santé, de prendre des mesures supplémentaires", a rappelé G. Attal, en évoquant "des taux d’incidence qui sont véritablement stratosphériques", "une très faible couverture vaccinale dans la population et des capacités hospitalières qui sont limitées".

"Il faut tout faire pour empêcher que les hôpitaux dans ces territoires soient submergés à cause de cette nouvelle vague de l’épidémie. Ça peut être un couvre-feu ; ça peut, dans les cas les plus extrêmes, être un confinement", a-t-il confirmé.

L'état d'urgence sanitaire avait déjà été réinstauré à La Réunion et en Martinique. Dans ce département des Antilles, le porte-parole du gouvernement a décrit une "situation très difficile, où nous avons déployé le service de santé des armées pour accueillir au maximum les patients dans de bonnes conditions à l'hôpital". La Martinique passe de 2 241 cas positifs la semaine dernière à 3 537 cas, selon la préfecture qui précise que la tendance à la hausse se confirme avec 1 100 cas positifs déjà enregistrés sur les deux premiers jours de la semaine.

En réponse, le préfet de la Martinique, Stanislas Cazelles, a annoncé un nouveau confinement de l’île à partir de vendredi pour une durée d’au moins trois semaines. Le couvre-feu en vigueur en Martinique à partir de 21 h sera ramené à 19 h jusqu’à 5 h du matin avec des conditions de circulation plus strictes. Le préfet a précisé qu’il faudra se munir d’une attestation pour se déplacer au-delà d’un rayon de plus de 10 km du domicile. Les commerces resteront ouverts mais les restaurants seront fermés.

Avec AFP