Les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l'Union européenne ont donné leur aval à une application provisoire à compter du 1er janvier de l'accord commercial trouvé la semaine dernière avec le Royaume-Uni.
Les représentants des États membres de l'Union européenne (UE) ont donné, lundi 28 décembre, leur feu vert à l'application provisoire, à partir du 1er janvier, de l'accord post-Brexit conclu entre Bruxelles et Londres, dans l'attente de l'approbation des eurodéputés début 2021.
"Les ambassadeurs (des Vingt-Sept) ont unanimement approuvé l'application provisionnelle au 1er janvier 2021 de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni", a tweeté Sebastian Fischer, un porte-parole de la présidence allemande de l'UE.
‼️Green light for #BrexitDeal: EU Ambassadors have unanimously approved the provisional application of the EU-UK Trade and Cooperation Agreement as of January 1, 2021.
???? Next step: Final adoption by use of written procedure. Deadline: Tomorrow, 15.00 hours. #TCA #COREPER ???????????????? pic.twitter.com/k76Iei9xm0
Les gouvernements des États membres doivent formellement endosser et signer l'accord d'ici mardi [29 décembre] à 15 h (14 h GMT), a-t-il précisé.
Paris soutient le projet d'accord
La France apporte son soutien à la signature de l’accord sur le Brexit, a fait savoir lundi l'Élysée. "Après avoir en avoir analysé le contenu, il a été décidé que la France apporterait son soutien à la signature de cet accord et à son application provisoire au 1er janvier, dans l’attente de sa ratification", a dit la présidence de la République. "L’accord entrera en vigueur le 1er janvier. La France sera dès le premier jour très vigilante à la bonne mise en oeuvre de l’accord", a ajouté l'Élysée.
"L'Allemagne peut accepter l'accord négocié", a confirmé pour sa part Ulrike Demmer, une porte-parole de la chancelière Angela Merkel, lors d'une conférence de presse, faisant état d'une "évaluation positive" de l'accord par Berlin.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a annoncé de son côté qu'il s'était entretenu avec le président du Conseil européen, Charles Michel. "J'ai salué l'importance de cet accord UK/UE comme un nouveau point de départ de notre relation, entre égaux souverains", a-t-il tweeté. "Nous attendons avec impatience la ratification formelle de cet accord et notre travail commun sur des priorités partagées, comme la lutte contre le changement climatique."
Just spoken with @eucopresident Charles Michel. I welcomed the importance of the UK/EU Agreement as a new starting point for our relationship, between sovereign equals.
— Boris Johnson (@BorisJohnson) December 28, 2020Une application temporaire
Après approbation formelle des Vingt-Sept, le texte sera publié au Journal officiel de l'UE d'ici jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Son application ne sera que temporaire à cette date, en attendant sa ratification par le Parlement européen : l'institution, dont le feu vert est indispensable, pourrait ainsi organiser une séance plénière extraordinaire, fin février, pour voter le texte. L'accord prévoit une application provisoire jusqu'au 28 février à moins qu'une autre date butoir ne soit décidée de concert par les deux parties.
Les eurodéputés se demandaient, lundi, s'il était possible d'étendre cette mise en œuvre provisoire au-delà de fin février afin d'avoir davantage de temps pour analyser le document, long de quelque 1 200 pages, selon une source parlementaire, après une réunion des présidents des groupes politiques au Parlement.
"Le dialogue continue avec le Parlement européen : échanges fructueux ce matin avec la conférence des présidents de groupes", a indiqué sur Twitter Michel Barnier, le négociateur européen, qui est intervenu lors de la réunion, de même que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
dialogue continues with @Europarl - fruitful exchanges this morning with Conference of Presidents, together with @vonderleyen, and #UKCoordinationGroup. Many thanks to @EP_President, @DavidMcAllister and all MEPs for their trust & support throughout this extraordinary negotiation pic.twitter.com/eWoGdEXcai
— Michel Barnier (@MichelBarnier) December 28, 2020Des débats au Parlement britannique
De leur côté, les députés britanniques ont été convoqués ce mercredi 30 décembre en vue de débattre de l'accord post-Brexit. Cela s'annonce comme une formalité étant donné la majorité dont dispose le gouvernement conservateur de Boris Johnson et le soutien de l'opposition travailliste.
Londres et Bruxelles sont parvenus le jeudi 24 décembre, à l'issue de négociations harassantes, à un accord de libre-échange post-Brexit, permettant in extremis d'éviter un "no deal" potentiellement dévastateur pour leurs économies.
La période de transition, depuis la sortie du Royaume-Uni de l'UE en janvier 2020, se termine fin décembre avec la sortie des Britanniques du marché unique.
Avec ce partenariat économique et commercial, l'UE offre aux Britanniques un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non-respect de ses règles en matière d'aides d'État, d'environnement, droit du travail et fiscalité pour éviter tout dumping.
De nombreux aspects des futures relations entre les deux blocs restent à définir, et ce processus pourrait s'étaler sur des années.
Avec AFP et Reuters