Amendes, fermeture forcée, démantèlement... L'Union européenne va proposer, mardi 15 décembre, un arsenal de règles et sanctions dissuasives pour mettre au pas les géants du numérique accusés d'abus de position dominante et de contrôle insuffisant sur les contenus diffusés en ligne.

Après des années à courir en vain après les infractions de Google, Facebook ou Amazon dans les procédures interminables du droit européen de la concurrence, Bruxelles veut changer son fusil d'épaule pour aller vite, et se faire enfin respecter.

"L'Europe doit imposer ses propres règles et prendre en main son destin", ont averti la semaine dernière le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, et la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, dans une tribune commune.

Jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires pour de graves infractions à la concurrence

Très attendu, le projet prévoit notamment des interdictions et obligations qui ne seront imposées qu'à une dizaine d'entreprises les plus puissantes, dont les fameux "Gafam" : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, ces champions de la valorisation boursière qui ont tendance à imposer leur loi aux concurrents quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis.

Avec "un cadre réglementaire clair et prévisible", "des pouvoirs d'intervention rapides" et des sanctions qui pourront être "radicales et dissuasives", "nous serons en mesure d'anticiper les comportements nocifs et d'agir en amont", ont affirmé les deux responsables de ce plan.

Selon des sources européennes concordantes, ces sanctions iront jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur une obligation de céder des activités en Europe pour les acteurs mis en cause.

En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6 % du chiffre d'affaires et même "l'interdiction d'opérer" sur le marché européen "en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens", ont indiqué ces sources.

Ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les États membres. Il intervient alors qu'aux États-Unis, des procédures ont été lancées contre Google et Facebook, accusés d'avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

Danger pour la démocratie et l'économie

Discours de haine diffusés sur Internet, manipulation de l'information, mort du petit commerce, tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence... La Commission européenne entend sévir pour prévenir les dérives qui mettent en danger la démocratie et l'économie.

Concrètement, l'exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s'engouffrent les entreprises.

Dans un premier temps, le Règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) doit responsabiliser l'ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu'elles accueillent et coopérer avec les autorités.

Ensuite, le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA) imposera quant à lui des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit "systémiques" comme les "Gafam", dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Le DMA précisera les critères définissant cette catégorie d'entreprises.

Ces groupes se verront par ailleurs imposer des interdictions et obligations portant notamment sur la transparence de leurs algorithmes et l'utilisation des données privées, au cœur de leur modèle économique. Ils devront notifier à la Commission tout projet d'acquisition de firme en Europe.

Bruxelles espère ainsi qu'une concurrence plus saine et des règles à l'échelle du continent favoriseront l'émergence d'acteurs européens, alors que l'UE accuse un retard inquiétant dans la nouvelle économie.

Face à cette offensive, les mastodontes américains préparent un lobbying intense pour adoucir le projet, comme l'a révélé la fuite, en novembre dernier, d'un document interne de Google évoquant une volonté d'affaiblir Thierry Breton.

Avec AFP