
Le Premier ministre a annoncé jeudi matin que le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics clos à partir du 20 juillet, sans toutefois préciser la liste des lieux concernés. Éléments de réponse.
Où précisément faudra-t-il porter un masque à partir de lundi prochain ? Et sera-t-il obligatoire sur le lieu de travail ? C’est la question que se posent de nombreux Français depuis que Jean Castex a annoncé, jeudi 16 juillet, que l’obligation du port du masque dans les lieux publics clos entrerait en vigueur dès le 20 juillet prochain.
Reste à savoir ce que recouvre l'expression de "lieux publics clos" utilisée par le chef de l’État le 14 juillet et depuis reprise par le Premier ministre, laquelle n'est pas un terme juridique. Cette obligation s'appliquera-t-elle seulement aux "établissements recevant du public" (ERP) ou concernera-t-elle également les lieux de travail ?
Selon l’administration française, les ERP "sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises", "peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation". En revanche, "une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP".
"Il va y avoir un travail assez rapide de définition" de la part du gouvernement pour savoir de quels lieux publics on parle, comment l'obligation s'applique", a assuré, mardi 14 juillet, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, sur BFM TV.
Gabriel Attal: "il ne s'agit pas de dire qu'il faut attendre le 1er août pour porter un masque dans les lieux publics clos" pic.twitter.com/lpp7y9PJM5
— BFMTV (@BFMTV) July 14, 2020Selon la loi de sortie de l'État d'urgence sanitaire du 9 juillet, "le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, (...) réglementer (...) les conditions d'accès (...) d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation".
Le port du masque déjà obligatoire à Saint-Ouen et à Laval
À Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, où cette mesure est en vigueur depuis lundi 13 juillet, la mesure concerne "tout établissement clos recevant du public, que son activité soit d'ordre administratif ou commercial" (commerces, mairie, services publics, parties communes des hôtels, etc.), a précisé la préfecture dans un communiqué.
Le préfet de la Mayenne a lui aussi signé, mercredi 15 juillet, un arrêté à effet immédiat rendant obligatoire le port du masque dans les ERP de Laval et de cinq autres communes de sa périphérie. Mais à Saint-Ouen comme à Laval, les arrêtés ne mentionnent pas les entreprises ne recevant pas de public.
Pourtant, pour les médecins signataires d'une tribune appelant à rendre obligatoire le port du masque, mise en ligne le 12 juillet par Libération, il est "indispensable" que l’obligation du port du masque s'applique aussi "sur les lieux de travail".
"Le virus ne connaît en effet pas la subtilité des définitions administratives des lieux clos, il est le même partout", estiment-ils, dans une réaction transmise à l'AFP, soulignant que, selon Santé publique France, "les locaux professionnels représentent 25 % des clusters en cours d'investigation et près de 20 % des clusters récents".
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, sera-t-il sensible à cet argument ? C’est ce que semble indiquer l’une de ses déclarations, jeudi, à l’Assemblée nationale. "J'encourage et j'invite l'ensemble des Français, sans délai, sans attendre la parution d'un décret et sans que l'obligation soit inscrite dans le marbre, à porter un masque dans tous les lieux clos quels qu'ils soient, et quand ils sont regroupés encore davantage", a insisté le ministre, précisant que le texte devrait être prêt "d'ici lundi ou mardi".
Avec AFP