Le Liechtenstein et la France ont paraphé un accord portant sur l'échange d'informations fiscales conforme aux recommandations de l'OCDE. Un compromis de double imposition entre les deux pays devrait intervenir "rapidement".
AFP - Le Liechtenstein et la France ont ratifié mardi un accord portant sur l'échange d'informations fiscales conforme aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économique (OSCE).
L'accord, paraphé le 15 septembre entre les deux pays, a été signé à Vaduz par le vice-premier ministre liechtensteinois Martin Meyer et le ministre français du Budget Eric Woerth, a constaté un journaliste de l'AFP.
"Cet accord offre, pour la première fois, un cadre et une procédure d'Etat de droit pour la coopération de nos pays en matière fiscale", a estimé M. Meyer, lors d'une conférence de presse.
"Nous posons avec cet accord un jalon important en direction du G20" qui se réunit à partir de jeudi à Pittsburgh (Etats-Unis), a-t-il souligné, ajoutant qu'il était important "d'établir des standards internationaux afin de ne pas engendrer de distorsions de concurrence".
Le Liechtenstein prévoit également de conclure "rapidement" un accord de double imposition avec la France, selon M. Meyer.
"Vous avez tenu vos engagements et je voulais vous en remercier, vous avez fait le bon choix", a affirmé M. Woerth.
Pour le ministre français, qui s'est rendu dans la journée à Andorre et à Saint-Marin pour ratifier des accords similaires, "ces conventions ne sont pas pour nous des chiffons de papiers; nous veillerons (...) à ce que les engagements soient respectés".
A ce jour, la petite principauté alpine, qui a accepté en mars de se conformer aux standards de l'OCDE en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, a signé sept accords d'échange d'information ou de double imposition avec la France, l'Andorre, Monaco, l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
Elle a également paraphé trois autres accords, avec les îles St-Vincent et Grenadines, Saint-Marin et l'Irlande.
L'objectif du Liechtenstein est de conclure d'ici à l'automne 12 accords conformes aux critères de l'OCDE. Ce nombre minimum lui permettra alors de quitter la "liste grise" de l'organisation.
"Le principe est qu'il n'y ait plus de liste grise, c'était une période intermédiaire", a indiqué M. Woerth, sans dire quand le Liechtenstein serait rayé de cette liste.