AFP - Les Tasers des policiers municipaux vont être, au moins provisoirement, remisés au placard après une décision, mercredi, du Conseil d'Etat jugeant que l'usage de cette arme n'est pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique.

L'emploi de ce pistolet à impulsions électriques par la police nationale n'est cependant pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative.

C'est l'aspect réglementaire organisant le recours au Taser pour les policiers municipaux que critique le Conseil d'Etat: "les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)", écrit-il dans sa décision.

Or, poursuit le Conseil d'Etat, le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale" méconnaît les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la force publique".

Raisons avancées par l'institution: aucune précision n'est apportée dans ce décret concernant "les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale".

Dans les faits, un module de 12 heures relatif à l'usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d'octobre 2008 mais le rapporteur public considère dans ses conclusions que cette formation devrait faire l'objet d'un texte réglementaire spécifique et non relever de la seule autorité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Le Conseil d'Etat a en revanche considéré que les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale étaient suffisantes.

L'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'Etat a salué dans un communiqué "une victoire de la dernière chance": "Ce +garde fou+  juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violence policières", a commenté l'association.

Antoine di Zazzo, importateur en France du pistolet à impulsions électriques, a pour sa part relativisé la décision du Conseil d'Etat qui selon lui: "ne critique pas le Taser" mais "estime que l'encadrement de son utilisation n'est pas assez stricte et qu'il n'y a pas assez de formation des utilisateurs, si le ministère de l'Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera".

Un avis que semble partager le rapporteur public selon les conclusions duquel "il sera facile de remédier à cette illégalité, si le gouvernement le souhaite, en complétant le décret par des dispositions spécifiques au Taser (...)".

Selon l'association RAIDH, 11 communes ont équipé leur policiers municipaux de Taser à ce jour. M.di Zazzo chiffre le nombre de villes concernées à "moins d'une cinquantaine."

Il a ajouté que sa société allait bientôt lancer un nouveau type de pistolet à impulsions électriques qui "sera moins puissant et fera donc moins mal, il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l'action".