La taxation sur les géants du numérique souhaitée par le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, portera sur le chiffre d'affaires et sera prélevée au taux unique de 3 %.
Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, présente en Conseil des ministres, mercredi 6 mars, son projet de loi pour taxer les géants du numérique, notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), dont le taux d'imposition moyen n'est que de 9 % contre 23 % pour les entreprises européennes en général.
"C'est une injustice inacceptable", s'est exclamé Bruno Le Maire, mardi, sur Radio Classique, et "totalement inefficace si on veut arriver à financer demain nos écoles, nos crèches, nos hôpitaux". Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, comme l'Irlande, l'idée retenue est de taxer les entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé dans un pays donné.
La taxe s'appliquera ainsi aux grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France. Elle devrait rapporter, selon Bruno Le Maire, 500 millions d'euros par an.
Elle cible les revenus générés par la publicité, la revente de données et les commissions que touchent les plateformes. "Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques", a affirmé le ministre.
Pas de consensus européen
En décembre, en plein mouvement des Gilets jaunes, Bruno Le Maire avait annoncé que la France se doterait de sa propre législation, faute de consensus européen et même si des projets de taxe similaires existent en Italie, en Espagne, en Autriche et au Royaume-Uni.
Le taux de 3 % finalement retenu en France est similaire à celui d'un projet européen présenté il y un an, mais qui n'a pas abouti. La semaine dernière, il a échoué à convaincre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, les quatre derniers pays européens récalcitrants. Or l'unanimité est nécessaire dans l'Union européenne pour les décisions concernant la fiscalité.
La taxe Gafa française s'appliquera à l'ensemble de l'année 2019, même si le texte ne devrait être présenté qu'en avril en première lecture à l'Assemblée nationale.
Avec AFP