Trois entreprises belges devront répondre, en mai, devant la justice de "fausses déclarations" pour avoir omis de signaler aux autorités l'exportation vers la Syrie de produits chimiques pouvant servir à confectionner du gaz sarin. C’est ce qu'a révélé une enquête, publiée mercredi 18 avril, par le magazine Knack, en collaboration avec l’ONG allemande Syrian Archive et le bureau d’investigation britannique Bellingcat.

Au total, ce sont 24 livraisons qui ont été effectuées par les trois entreprises vers la Syrie ou le Liban, entre mai 2014 et décembre 2016 : 186 tonnes d’isopropanol, 219 tonnes d’acétone, 77 tonnes de méthanol et 21 tonnes de dichlorométhane.

Un produit soumis depuis 2013 à une licence spéciale d'exportation

C’est surtout l’isopropanol qui suscite des inquiétudes : c’est une substance qui intervient notamment dans la fabrication de produits désinfectants et d’entretien, mais également dans la dernière phase de fabrication du gaz sarin. Ce dernier a été utilisé à plusieurs reprises par l’aviation syrienne, notamment lors l’attaque de la ville de Cheikh Sheikhoun, en avril 2017, selon l’Organisation internationale pour l’interdiction des armes atomiques (OIAC). L’attaque avait causé la mort de dizaines de personnes.

L’isopranol, lorsqu'il est concentré à 95 %, doit être soumis depuis juillet 2013 dans tous les pays de l’Union européenne à une licence spéciale d'exportation, car il peut servir à la fabrication d'armes chimiques. La justice belge soupçonne les trois entreprises des secteurs de la chimie ( A.A.E.Chemie Trading) et des transports ( Anex Customs et Danmar Logistics) d'avoir failli à leurs obligations en ne déclarant pas qu'elles exportaient ce produit au Moyen-Orient, a indiqué une porte-parole du ministère des Finances belge.

Contrôlés par les douanes néerlandaises

Ce qui sème le doute, c’est que ces exportations litigieuses semblent s’être faites avec l’aval de la douane belge, qui n’aurait pas tenu compte de l’interdiction émise par l’OIAC en 2013. Les douanes reprochent en effet aux entreprises de ne pas avoir fait de demande d’autorisation "après" les exportations litigieuses. “Les douanes n’auraient-elles pas dû contrôler les biens exportés de façon proactive, vu la sensibilité de la question ?" s’interroge le magazine flamand Knack.

Selon le journal Le Monde, c’est après un contrôle des douanes néerlandaises, en janvier 2017, que les autorités belges, visiblement peu informées des règles en vigueur, auraient enclenché des procédures contre les trois entreprises. Ces dernières se déclarent cependant de bonne foi. Interrogées par le magazine belge, elles ont affirmé qu’elles livraient, de longue date, ce type de composants à des entreprises privées du Moyen-Orient et qu’elles n’avaient pas connaissance de la nouvelle réglementation.

A.A.E.Chemie Trading, Anex Customs et Danmar Logistics comparaîtront le 15 mai devant le tribunal correctionnel d’Anvers. Les peines prévues dans ces cas-là peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison.

Avec Reuters