Coupables. La cour d'appel de Paris a condamné, mardi 31 octobre, l'ancien directeur du complexe chimique AZF à Toulouse à 15 mois de prison avec sursis pour "homicides involontaires et blessures involontaires" et la société exploitante à l'amende maximale.

La justice a considéré que l'ex-directeur Serge Biechlin, condamné également à 10 000 euros d’amende, était coupable de "négligences" et "fautes caractérisées", ayant rendu la pire catastrophe industrielle récente en France possible, où 31 personnes avaient été tuées en septembre 2001. Idem pour la société Grande Paroisse, la filiale du groupe pétrolier Total.

L’ex-directeur du site et la société se pourvoient en cassation

Cette dernière s'est vue infliger l'amende maximale de 225 000 euros, pour "manquement aux obligations de sécurité". "Nous allons nous pourvoir en cassation. Il n'y a pas de preuve dans ce dossier : pas de preuve d'un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la cour d'appel. En l'absence de preuve, on ne condamne pas", a déclaré Daniel Soulez Larivière, l'avocat de l'ex-directeur et de la société Grande Paroisse.

Cette décision intervient après 16 ans de bataille judiciaire et un procès au long cours (quatre mois d'audiences), émaillé de débats très techniques. Le 21 septembre 2001 à 10H17, une très violente explosion dans cette usine chimique toulousaine à haut risque entraîne la mort de 31 personnes, dont 21 sur le site, et fait des milliers de blessées à plusieurs kilomètres à la ronde.

L'accusation s'est attachée à démonter les "hypothèses folles" qui couraient depuis quinze ans sur les causes du drame : chute de météorite, essais nucléaires, crash d'avion ou d'hélicoptère, tir de missile...

Au total, 2 700 victimes constituées en parties civiles

De son côté, la défense a émis des doutes sur cette piste dite "accidentelle", avançant d'autres hypothèses : un acte terroriste, dans une ville comptant des foyers de radicalisation islamiste, dix jours après l'attaque contre les tours jumelles du World Trade Center, ou une explosion due à de très vieux résidus de poudre dans le sol.

Lors du premier procès en 2009, à Toulouse, l'ancien directeur comme l'entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute. Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012, pour "une pluralité de fautes caractérisées et graves". Mais cette condamnation avait été annulée par la Cour de cassation pour défaut d'impartialité d'un magistrat, engagé dans une association d'aide aux victimes.

Le troisième procès n'a pas apporté de révélations, mais la décision de la justice était très attendue par les victimes – 2 700 se sont constituées parties civiles –, épuisées par des années de procédures et des séquelles parfois lourdes de l'explosion.

Elles ont demandé à la justice de retenir le scénario d'une explosion due au déversement accidentel d'un produit chloré sur un tas de nitrate d'ammonium, rendu possible par une mauvaise gestion des déchets de cette usine classée Seveso 2.

Avec AFP et Reuters