Nouveau revers pour Donald Trump et son décret migratoire : la justice américaine, saisie en appel, a maintenu jeudi la suspension de ce texte controversé. La bataille ira jusqu'à la Cour suprême, a annoncé le gouvernement.
C'est une confirmation en appel et un camouflet de plus pour le président américain Donald Trump. L'une de ses mesures les plus controversées, son décret anti-immigration, s'est de nouveau heurtée à la justice, jeudi 25 mai, qui a largement confirmé en appel la suspension de ce texte interdisant temporairement l'entrée sur le terrotoire américain aux réfugiés du monde entier et aux ressortissants de six pays musulmans.
"Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l'entrée des étrangers, mais ce pouvoir n'est pas absolu", a écrit dans la décision le juge Roger Gregory, président de la cour d'appel de Richmond, en Virginie, dans l'est du pays. Ce pouvoir "ne peut être incontrôlé quand, comme en l'espèce, le président y a recours à travers un décret qui porte des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays", ajoute le juge.
La Constitution des États-Unis interdit la discrimination religieuse et, pour les opposants au décret, l'animosité de Donald Trump vis-à-vis de l'islam ne faisait aucun doute. C'est ce qu'ils avaient plaidé le 8 mai dernier lors d'une audience solennelle devant la cour d'appel fédérale de Richmond, capitale de la Virginie.
La sécurité nationale pas en jeu
L'avocat du ministère américain de la Justice avait, lui, assuré que le décret répondait à un problème de sécurité nationale lié à l'immigration d'individus potentiellement dangereux.
"Nous avons gagné", a tweeté Omar Jadwat, l'avocat des associations qui soutenaient que le président avait volontairement visé les musulmans dans son décret, violant ainsi la Constitution.
Ils ont réussi à convaincre 10 juges sur les 13 qui siégeaient, et qui ont suivi dans ses principales lignes le jugement de premier instance qu'avait rendu un juge de l'État du Maryland. Les magistrats d'appel se sont déclarés "non persuadés" que le décret "ait plus à voir avec la sécurité nationale qu'avec la concrétisation de la promesse du président d'interdire les musulmans".
Le fameux décret, ainsi que sa deuxième mouture, avaient été bloqués par les tribunaux en février et mars, deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d'une "justice politisée".
Le gouvernement portera l'affaire devant la Cour suprême, a réagi dans un communiqué le ministre américain de la Justice, Jeff Sessions, en dénonçant un jugement "sapant les efforts du président pour renforcer la sécurité nationale du pays".
Avec AFP