![Les crèches dans l'espace public autorisées sous conditions Les crèches dans l'espace public autorisées sous conditions](/data/posts/2022/07/21/1658433988_Les-creches-dans-l-espace-public-autorisees-sous-conditions.jpg)
Le conseil d'État a autorisé vendredi l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments publics, sous conditions : qu'elles soient temporaires, qu'elles ne fassent pas de prosélytisme religieux et qu'elles revêtent un caractère festif.
Le rapporteur public du Conseil d'État a recommandé vendredi 21 octobre d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.
Pour résumer, installer une crèche dans une mairie - ou dans un lieu public - ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur.
En octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche à la mairie de Melun.
La fronde était partie de François Baroin, le maire de Troyes, et de l'association des maires de France (AMF), qui avaient jugé que les crèches de Noël n'étaient "pas compatibles" avec la laïcité.
Avec AFP