Après un marathon parlementaire, la loi Macron s'apprête à être définitivement adoptée vendredi à l'Assemblée. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il passerait une nouvelle fois en force en utilisant le 49-3.
Après sept mois de marathon parlementaire, la loi Macron sur la croissance et l'économie du pays devrait définitivement être adoptée, vendredi 10 juillet. Pour la troisième fois, le gouvernement a prévu de recourir au passage en force. Le Premier ministre Manuel Valls a en effet annoncé qu'il utiliserait l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans consultation et ainsi éviter les votes hostiles des "frondeurs" du PS et de la droite.
Le gouvernement a déjà eu recours à cette procédure en première et en deuxième lectures à l'Assemblée. Cette fois-ci, l'opposition a décidé de ne pas déposer de motion de censure mais le groupe Les Républicains a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.
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Outre les groupes LR et UDI (centriste), le groupe Front de gauche, une partie des écologistes et plusieurs députés "frondeurs" du PS sont hostiles à ce projet de loi qui a fait l’objet de longues discussions en séance lors de sa première lecture tant à l’Assemblée qu’au Sénat.
Le projet de loi, qui regroupe plus de 400 articles contre une centaine à l’origine, comporte de nombreuses dispositions allant de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l’extension du travail dominical ou bien encore l’assouplissement de la publicité pour l’alcool ou le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.
Avec Reuters