C'était l'une des promesses du candidat Hollande. Le président de la République a annoncé, vendredi 12 décembre, qu'un débat serait "organisé dès le mois de janvier" à l'Assemblée nationale sur la fin de vie, avant "la présentation d'une proposition" de loi et le vote d'un texte.

Cette annonce intervient, alors que le chef de l'État s'est fait remettre un rapport sur ce thème par les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS). Ce document prévoit une "sédation profonde et continue" pour les patients en phase terminale, mais sans aller jusqu'à l'euthanasie.

Il a par ailleurs annoncé qu'un "enseignement spécifique" serait proposé aux professions médicales dès la rentrée 2015, s'intégrant dans un "plan triennal" pour le développement des soins palliatifs.

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Dès 2012, François Hollande avait évoqué la possibilité pour toute personne "en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable" de demander à bénéficier d'une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".

La loi Leonetti, qui régit depuis 2005 la fin de vie en France, interdit déjà l'acharnement thérapeutique et autorise l'arrêt des traitements lorsqu'ils sont jugés "disproportionnés". Elle permet également l'administration, dans certains cas précis, d'antidouleurs pouvant aller jusqu'à "abréger la vie", mais elle reste globalement mal comprise et mal appliquée par les médecins.

Directives anticipées

Dans le nouveau rapport Claeys-Leonetti, l'administration de sédatifs jusqu'au décès serait admise pour des malades conscients, dont les traitements sont inefficaces et dont les jours sont comptés. Il pourrait bénéficier aux patients faisant l'objet de traitements qui les maintiennent artificiellement en vie.

Autre proposition : que les directives anticipées dans lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique en cas de maladie grave deviennent "contraignantes" pour les médecins. Ces directives n'auront plus de durée limitée de validité mais seront modifiables à tout moment.

Avec AFP