Le Sénat a largement adopté, jeudi 16 octobre, le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" à l'issue d'un vif débat sur le respect des libertés publiques. Le texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été voté par le Parti socialiste, le Rassemblement démocratique et social européen (à majorité PRG) et l'ensemble de la droite, UMP et UDI-UC.

En revanche, ce projet de loi a suscité une levée de bouclier dans les rangs des communistes et des écologistes, qui ont voté contre. Dans le collimateur de ces derniers, la mesure-phare du projet : la création d'une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs croissants de jeunes Français candidats au jihad en Syrie.

"Ce texte repose sur un équilibre entre les préoccupations de protéger les Français et de respecter les libertés publiques", a plaidé Bernard Cazeneuve. "Je comprends parfaitement les interrogations qui se sont posées, mais je n'aurais jamais présenté ce texte si je pensais que, même à la marge, il puisse remettre en question les libertés publiques", a-t-il poursuivi. "Au contraire, à travers ce texte, nous nous armons pour que ceux qui veulent s'attaquer à nos démocraties et à leurs valeurs ne puissent le faire."

Un "risque" pour les libertés individuelles

"Force est d'admettre que l'atteinte à la liberté d'aller et venir comme au droit à un procès équitable est clairement disproportionnée et incompatible avec le principe d'un État démocratique", a souligné de son côté l'écologiste Leila Aïchi.

"Ce texte risque d'affaiblir les libertés individuelles si on n'y prend garde", a estimé sa collègue Esther Benbassa. "La lutte contre le terrorisme est un devoir national, mais la protection des libertés publiques aussi. Mon groupe s'engage à vos côtés pour lutter contre le terrorisme mais étant donné que nous n'avons pas reçu les garanties que nous attendions sur les libertés publiques, nous votons contre", a-t-elle dit.

"Nous votons contre ce projet qui n'est que le cheval de Troie d'une extension du tout-sécuritaire", a lancé de son côté Eliane Assassi du groupe Communiste, républicain et citoyen.

Inscrit par le gouvernement en urgence, c'est-à-dire une lecture par chambre, le projet de loi instaure également un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Les sénateurs ont également voté un article additionnel présenté par l'UMP, qui permet au ministre de l'Intérieur de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire français à l'encontre de tout ressortissant étranger ne résidant pas habituellement en France, lorsque sa présence constituerait une menace grave pour l'ordre public.

Avec AFP