Les homosexuels persécutés peuvent s'appuyer sur les lois discriminantes à leur encontre pour tenter d'obtenir le droit d’asile dans l'UE, a estimé jeudi la Cour de justice européenne. Néanmoins, le préjudice devra atteindre une certaine gravité.
Jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a reconnu que les lois discriminant les homosexuels pouvaient constituer une base recevable pour des demandes d’asile.
La Cour, basée au Luxembourg, était appelée à se prononcer sur le cas de trois homosexuels, ressortissants de Sierra Leone, d'Ouganda et du Sénégal, qui avaient demandé l'asile aux Pays-Bas en arguant qu'ils étaient menacés de prison dans leur pays.
Selon cet arrêt, aucun homosexuel ne devrait avoir à cacher son orientation sexuelle. "L’orientation sexuelle d’une personne constitue une caractéristique à ce point essentielle pour son identité qu’il ne devrait pas être exigé qu’elle y renonce", peut-on lire. Une affirmation qui met du baume au cœur de Neela Ghoshal, chercheuse pour l’ONG Human Rights Watch. "Cette loi est globalement positive […] On ne pourra pas dire à un demandeur d’asile "Rentre dans ton pays, ta vie ne sera pas en danger tant que tu dissimuleras qui tu es" ", estime-t-elle, sur l’antenne de FRANCE 24.
Les persécutions insuffisantes pour obtenir l’asile
Toutefois, il reste des étapes à franchir, selon la chercheuse, qui regrette certains aspects frileux de l’arrêt. "La décision ne dit pas que la seule existence de lois [discriminatoires] peut permettre à quelqu’un d’obtenir le statut de réfugié", relève-t-elle.
Car, selon l'arrêt de la Cour, les homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d'origine n‘auront pas forcément droit au statut de réfugiés dans l'UE, si "un certain niveau de gravité" n’est pas atteint. Par exemple, une menace d'emprisonnement, tant qu'elle reste inappliquée, ne peut suffire à obtenir ce statut.
“La décision ne va pas aussi loin que ce que l’on espérait en Afrique, et partout dans le monde”, déplore Neela Ghoshal.
Du côté d’Amnesty International, on pointe clairement "un revers" pour les réfugiés. La Cour "a raté une occasion de dire clairement que criminaliser les relations consenties entre personnes de même sexe revient à criminaliser ces personnes pour ce qu'elles sont et constitue une persécution en soi", a dit Sherif Elsayed-Ali, responsable d'Amnesty International pour les questions de réfugiés et des droits des migrants
L'homosexualité est toujours considérée comme un crime dans plus de 70 pays et passible de la peine de mort dans plusieurs d'entre eux.
Avec dépêches