Le droit d'asile bientôt revu et corrigé. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a confirmé mercredi 23 octobre son intention de présenter rapidement une réforme afin de réduire les délais de traitement des dossiers, actuellement de 16 à 18 mois en moyenne, à 6 à 9 mois à terme. Des mesures seront annoncées dès la remise d'un rapport parlementaire, le 20 novembre prochain.

L'objectif est "d'accélérer les délais de gestion du droit d'asile, un droit constitutionnel, un droit fondamental, qui ne peut être confondu avec les politiques d'immigration", a dit à la presse le ministre de l'Intérieur à la sortie du Conseil des ministres.

L'affaire Leonarda Dibrani, la collégienne rom expulsée au Kosovo après que sa famille a été déboutée du droit d'asile malgré de multiples recours, a remis cette question au centre de l'actualité même si la réforme était déjà en cours d'élaboration. Dans ce cas, deux ans se sont écoulés entre la demande d'asile de la famille Dibrani, déposée en 2009, et son rejet définitif en 2011.

"L'actualité vous fait voir le travail parlementaire engagé depuis plusieurs mois", a ainsi assuré le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux.

Un système à "bout de souffle"

Dès le mois de mai, le ministre de l'Intérieur avait en effet estimé, dans une interview accordée au journal "Le Monde", que le système d'asile était à "bout de souffle". Manuel Valls avait également annoncé l'ouverture d'une "grande consultation nationale avec les associations et les élus locaux".

Deux mois plus tard, le député socialiste Jean-Louis Touraine et la sénatrice centriste Valérie Létard étaient en charge du pilotage de cette concertation dont les fruits doivent être dévoilés le 20 novembre. "Les deux parlementaires me remettront à la mi-novembre leurs conclusions", conformément au calendrier prévu, a déclaré Manuel Valls mercredi. "Le gouvernement devrait rendre ses arbitrages dans la foulée", a-t-on ajouté dans l'entourage du ministre.

Le ministère espère que le projet de loi sera prêt avant la fin de l'année, pour une "adoption de la réforme courant 2014 au Parlement". Le projet de loi sur l'immigration, initialement prévu après l'été 2013, avait été reporté à la fin de l'année ou début 2014 justement pour y adjoindre un volet asile.

Hausse continue des demandes d'asile

Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile. En 2012, elles se sont élevées à 61 000. Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l'État - 30% en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) et 20% dans des structures d'urgence (hôtels..).

Pour Jean-Louis Touraine, il est donc "nécessaire que la décision soit prise de façon suffisamment rapide, six mois, au maximum neuf mois après l'entrée sur le territoire français".  Ceux qui seront déboutés, "après avoir utilisé toutes les juridictions et recours, doivent aussi connaître la décision le plus tôt possible", a plaidé l'élu socialiste, pour éviter que ces personnes n'aient "plus de contacts dans leur pays" sans toutefois être "pleinement insérées en France".

Avec dépêches