La Cour de cassation a rejeté, mercredi 16 octobre, le pourvoi formé par l'Église de scientologie contre sa condamnation en appel pour "escroquerie en bande organisée", ce qui la rend définitive en France. L'organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

À l'audience du 4 septembre, les avocats de l'Église de scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l'avocat général près la Cour de cassation, seules "des infractions à la loi pénale" sont à l'origine de sa condamnation. Le magistrat avait donc préconisé le rejet des pourvois de l'organisation.

La Scientologie a profité de la vulnérabilité de certains adeptes

La cour d'appel de Paris avait déjà confirmé, le 2 février, la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, à des amendes de respectivement 200 000 et 400 000 euros.

Reprochant aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité de certains adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, la justice avait condamné cinq scientologues.
Parmi eux, Alain Rosenberg, "dirigeant de fait" de la scientologie parisienne, condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.

Qualifiée de secte en France par plusieurs rapports parlementaires, l'Église de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, la Hollande ou la Suède.

Avec dépêches