Les contours du projet de loi sur la "transition énergétique" se précisent peu à peu. La nouvelle taxe carbone, rebaptisée pour l’occasion "Contribution climat énergie" (CCE), apportera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards d'euros en 2016, a annoncé samedi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l’occasion du discours de clôture de la deuxième Conférence environnementale. "En 2014, première année de mise en œuvre, l'impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul", a-t-il également ajouté.

Cette contribution carbone, calculée en fonction des émissions de C02, fera partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles. "J'ai souhaité que cette réforme soit très progressive. Elle respectera notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires", a assuré Jean-Marc Ayrault. Quant aux professionnels des transports et de la pêche, ils "gardent leurs exonérations" fiscales, a rassuré le Premier ministre.

22 euros la tonne en 2016

Le Premier ministre n'a pas détaillé le montant exact du prix par tonne de cette taxe, mais selon une source proche du dossier, elle s'élèvera à 7 euros la tonne en 2014 (avec un effet nul sur les carburants routiers et le fioul). Elle atteindra ensuite 14,50 euros la tonne en 2015 et 22 euros la tonne en 2016.

La veille, François Hollande, qui n’a pas non plus précisé le taux de la taxe, avait plaidé pour que la loi sur la transition énergétique soit adoptée rapidement, d'ici à la fin 2014, tout en martelant qu’il ne s'agissait "pas d'une fiscalité supplémentaire".

Le nucléaire financera également

Autre outil de financement de la transition énergétique : le nucléaire. "Nous mobiliserons une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant", a annoncé Jean-Marc Ayrault. "Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant bien sûr une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d'approvisionnement", a-t-il assuré, sans plus de précisions.

Les centrales nucléaires, au fur et à mesure de leur amortissement, dégagent des surplus financiers. Ces derniers seront utilisés pour financer la rénovation thermique des logements et les énergies renouvelables, indique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.

Réduire la part du nucléaire de 75 à 50 % de la production d’électricité était l’une des promesses de campagne de François Hollande qui a fait du projet de loi sur la transition énergétique "l'un des textes les plus importants du quinquennat."

Les détails de cette nouvelle taxe carbone doivent être dévoilés mercredi 25 septembre lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2014.

Avec dépêches