Le tribunal de commerce de Rouen n'a pas retenu les deux offres de reprise de la raffinerie Petroplus, ouvrant ainsi la voie à l'arrêt définitif de l'activité sur le site de Petit-Couronne.
La justice n'a pas voulu des offres de reprise de la raffinerie normande Petroplus soumise par le Libyen Murzuq Oil et le Panaméen NetOil. Le tribunal de commerce de Rouen a jugé, mardi 16 avril, que "les repreneurs n'ont pas été en mesure de lever l'ensemble des ambiguïtés, l'ensemble des doutes qui résidaient dans leurs offres", a précisé Me Jean-Marie Valentin, l'avocat du comité d'entreprise de Petroplus.
Le tribunal avait repoussé à huit reprises la date limite de dépôt des offres de repreneurs depuis le dépôt de bilan de la raffinerie en janvier 2012. Sa décision scelle le sort de cette usine de 470 salariés après un an de rebondissements. Le rejet des offres de reprise entraîne la cessation définitive des activités du site. La procédure de licenciement collectif des salariés sera déclenchée "dans les jours prochains", précise le groupe dans un communiqué.
Le directeur de la raffinerie, Philippe Billant, a indiqué pour sa part qu'un "liquidateur a été nommé. Il vendra les actifs isolés". Selon lui, il est encore trop tôt pour déterminer l'avenir du site qui pourrait être déconstruit ou transformé. "La décision du tribunal met fin à une longue période d'incertitude pour les salariés", a-t-il ajouté. "C'est effectivement une déception aujourd'hui que nous n'ayons pas réussi après 15 mois d'efforts [...] à créer un environnement favorable à une reprise", a-t-il encore dit avant de préciser que des mesures de reclassement et de formation ont déjà été prises.
"Responsabilité du gouvernement"
"Je rentre chez moi en Libye, je suis déçu", a affirmé à la presse le président de Murzuk Oil, Mabrouck Jomode Elie Getty. "On a respecté les choses de A à Z, on nous demandait d'avoir de l'argent, du pétrole et l'avenir pour les salariés, je ne peux pas faire plus", a-t-il souligné.
Les juges consulaires attendaient des candidats qu'ils apportent des garanties sur leur capacité à approvisionner le site en pétrole brut mais aussi à le moderniser.
Selon Jean-Luc Broutet de la CGT, "la responsabilité aujourd'hui est du côté du gouvernement". "Si on veut assurer l'avenir du raffinage dans notre pays, assurer l'indépendance énergétique, on demande au gouvernement de nationaliser le raffinage en France", a-t-il dit après l'annonce de la décision.
Au total, plusieurs dizaines de candidats se sont manifestés pour reprendre la raffinerie depuis son dépôt de bilan mais jusqu'à présent aucun n'a été en mesure de déposer un dossier complet.
Lorsque la raffinerie fermera, une centaine de salariés de Petroplus pourraient être reclassés dans l'industrie pétrolière, principalement dans la vallée de la Seine où fonctionnent deux autres raffineries, l'une exploitée par Total et l'autre par ExxonMobil.
Outre NetOil et Murzuq Oil, deux autres dossiers présentés respectivement par le Luxembourgeois GTSA et le Hongkongais Oceanmed Seasky System Limited avaient déjà été écartés par les administrateurs.
Ouverte en 1929, la raffinerie avait déposé son bilan le 24 janvier 2012 à la suite de la faillite de sa maison-mère suisse. Sa liquidation avait été prononcée en octobre par le tribunal de commerce de Rouen qui avait toutefois autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16 avril.
"On a été exemplaires et responsables pendant ces 18 mois de lutte, il n'y a pas eu de violences et il n'y en aura pas, parce que les mecs sont usés", avait indiqué un salarié, Denis Colange, 57 ans, interrogé avant le jugement sur les conséquences d'une décision négative du tribunal.
FRANCE 24 avec dépêches