La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, la condamnation de Total prononcée en 2010 en appel, pour la marée noire provoquée par le naufrage du cargo pétrolier Érika, il y a presque 13 ans au large des côtes bretonnes.

Elle a également condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile en 2010 par la cour d’appel de Paris à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses co-prévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts. Me Soulez Larivière, l'avocat de Total a évoqué la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne.

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Le 12 décembre 1999, le naufrage de l'Érika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et contenant 37 000 tonnes de fioul à son bord, avait souillé 400 kilomètres de côtes bretonnes et vendéennes - de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime -, et provoqué la mort d'au moins 150 000 oiseaux.

Soulagement des collectivités

La décision de la haute juridiction était très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutaient une annulation définitive de toute la procédure. Aux yeux des collectivités, une cassation totale aurait signifié "l'impunité"pour les pollueurs. "C'est une victoire totale", déclare, émue, Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral.

Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait demandé une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.

"Préjudice écologique"

Le navire avait en effet sombré en dehors des eaux françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Selon Didier Boccon-Gibod, la justice française n’aurait donc pas dû se dire compétente pour juger l’affaire. Un argument qui avait, à l’époque, fait bondir l’ONG Greenpeace qui estimait que la France devait punir les responsables de la marée noire même si l’accident avait eu lieu hors de ses eaux territoriales.

L'enjeu de la décision de la Cour de cassation était symbolique. Les parties civiles craignaient plutôt une "grave jurisprudence" si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. "Ce serait 30 ans de droit de l'environnement fichus en l'air", estimait alors Corinne Lepage.

Les condamnations pénales et civiles en 2010

Pour rappel, le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait prononcé, sur le plan pénal, des condamnations pour pollution maritime à l’encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire italien Savarese et du gestionnaire du navire Pollara. Elle avait retenu contre le groupe Total une faute d'imprudence dans la sélection du navire qui lui a valu une amende de 375 000 euros. 

Sur le plan civil, la cour avait toutefois estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification avaient été condamnés solidairement. Le montant des dommages et intérêts avait été fixé à 200, 5 millions d'euros, mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de première instance en 2008 - 171, 5 millions d'euros aux parties civiles qui le souhaitaient.

France 24 avec dépêches