La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur les conditions de vente des activités luxembourgeoises de la banque franco-belge Dexia au Qatar. Elle veut savoir si son prix était "conforme au marché".
AFP - La Commission européenne a ouvert mardi une enquête approfondie sur la vente de la filiale luxembourgeoise de la banque Dexia qui a été démantelée fin 2011, afin d'établir si l'opération est conforme aux conditions du marché et ne comporte aucun élément d'aide d'État.
Suite au démantèlement du groupe franco-belgo-luxembourgeois Dexia, un investisseur privé lié à la famille royale du Qatar s'est porté acquéreur de 90% de la branche luxembourgeoise, Dexia BIL, l'Etat luxembourgeois s'engageant à reprendre les 10% restants pour un montant de 100 millions d'euros.
"Étant donné que la vente envisagée est le fruit de négociations exclusives avec un investisseur privé (...) la Commission a ouvert une enquête approfondie pour établir si le prix de la vente est conforme au marché", justifie-t-elle dans un communiqué.
L'entité cédée comprend principalement l'activité "banque de détail et gestion de patrimoine" de Dexia BIL, tandis que les autres activités sont dissociées de l'opération, souligne la Commission qui dit ne pas disposer "d'éléments d'information suffisants concernant la valeur des activités dissociées de l'opération à ce stade". Une situation qui l'a incitée à lancer cette procédure.
L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur la vente.
L'opération de rachat de la banque luxembourgeoise fait partie de l'accord global trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg dans le cadre du démantèlement du groupe Dexia, première banque victime de la crise de la dette.
Les trois Etats s'étaient entendus, début octobre, pour garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d'euros et permettre ainsi à la banque de mener à terme son démantèlement.
Mais en tant que gardienne de la concurrence, la Commission européenne doit décider si ces aides publiques sont conformes au droit européen.
Bruxelles a donné un feu vert temporaire à un accord entre les trois pays sur un mécanisme de garantie des financements de la banque, portant sur un total de 45 milliards d'euros au maximum mais limité dans le temps.