Règle d'or pour l'équilibre des comptes, sanctions automatiques : le nouveau pacte de discipline budgétaire a été signé, vendredi, par 25 pays européens. Seuls la Grande-Bretagne et la République tchèque n'ont pas paraphé le texte.
AFP - Vingt-cinq pays de l'Union européenne ont signé vendredi lors d'un sommet à Bruxelles le nouveau traité instaurant plus de discipline budgétaire en Europe pour tirer les leçons de la crise de la dette qui a fait vaciller la zone euro.
Le pacte prévoit notamment l'instauration de "règles d'or budgétaires" sur l'équilibre des comptes publics et des sanctions plus automatiques contre les pays qui dépasseront la limite de 3% du PIB pour leurs déficits publics annuels. Ces règles devront de préférence être inscrites dans la constitution des Etats, mais pas forcément.
"C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre Union économique et monétaire", a estimé le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, lors d'une cérémonie de signature à l'occasion d'un sommet à Bruxelles.
"Je pense que c'est un signal fort montrant que nous tirons les leçons de la crise, que nous avons compris les signaux" envoyés par les marchés financiers "et que nous souhaitons un avenir avec une Europe politiquement unifiée", a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel.
Ce nouveau traité a été exigé par Berlin en échange de la poursuite de sa solidarité financière aux pays fragiles de la zone euro.
Signé par seulement 25 des 27 membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni et la République tchèque ayant décliné.
Il doit désormais être ratifié par au moins 12 des Etats signataires avant de pouvoir commencer à entrer en vigueur. Tout pays de la zone euro qui ne le fera pas ne pourra pas bénéficier d'aides financières de ses partenaires via le futur fonds de secours qui démarrera cet été, le Mécanisme européen de stabilité (MES).
Cette ratification pourrait être compliquée notamment en Irlande, qui a annoncé la tenue d'un référendum à ce sujet, par nature risqué.