Bruxelles a engagé une procédure à l'encontre de six pays de l'Union européenne, dont la France, pour déficits excessifs. La limite maximale tolérée par la Commission est fixée à 3% du PIB par le Pacte de stabilité européen.
AFP - La Commission européenne a enclenché mercredi la première étape de procédures pour déficits excessifs contre six pays, dont la France et l'Espagne, en raison du dérapage de leurs finances publiques provoqué par la crise économique.
Le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia a justifié cette décision par le fait que les déficits publics des pays concernés ont "dépassé la valeur de référence de 3% du PIB en 2008", la limite maximale fixée par le Pacte de stabilité européen.
Les six pays concernés sont la France, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie et Malte.
Une telle procédure vise, via des recommandations précises, à mettre la pression sur les Etats fautifs pour qu'ils ramènent leurs déficits dans la limite maximale tolérée dans l'Union européenne. Elle peut aller jusqu'à l'adoption de sanctions contre les pays concernés dans les cas les plus graves.
La grande question sera maintenant de savoir combien de temps la Commission donnera aux pays concernés pour revenir dans les clous lorsqu'elle ouvrira formellement les procédures pour déficit excessif, dans quelques semaines.