Le bureau de l'Assemblée nationale a refusé mercredi de communiquer au juge antiterroriste Marc Trévidic les documents et enregistrements des auditions réalisées par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi en 2002. L'attentat avait provoqué la mort de 15 personnes, dont 11 Français, en 2002, au Pakistan.

Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a fait savoir dans un communiqué qu’il avait "fait le choix du respect de la parole donnée" aux personnes auditionnées. Le bureau, a-t-il ajouté, "a jugé qu'une telle demande risquait de mettre en péril l'avenir même de l'instruction menée" par le juge Marc Trévidic. Il a aussi rappelé que sous la présidence (de l’Assemblée) du socialiste Laurent Fabius, la communication des procès-verbaux d’auditions de la mission d’information sur le Rwanda avaient été refusés au juge Bruguière. La demande du juge Trévidic avait été fortement appuyée par l'opposition.

Interviewé par FRANCE 24, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale se désole de cette décision : "L'affaire de Karachi, c'est des morts, c'est des blessés, des familles en deuil. C'est une affaire d'État, c'est une affaire extrêmement grave. Et je crois que le bureau de l'Assemblée nationale, en tous les cas sa majorité, n'a pas compris l'importance de cette question pour les victimes et les familles des victimes."

Confidentialité des auditions

L’enquête menée par le juge Marc Trévidic a été ouverte en 2002 par le pôle antiterroriste. En parallèle, depuis cette année, un autre juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke, est chargé d’enquêter sur l’éventuel versement de rétrocommissions (retour en France de certains fonds versés à des intermédiaires) dans le cadre du contrat portant sur la vente, par Paris, de sous-marins au Pakistan.

Ces deux enquêtes doivent déterminer si l'attentat de Karachi est lié ou non à l'arrêt, en 1996, du versement de certaines commissions décidées sous le gouvernement Balladur par Jacques Chirac, fraîchement élu à la présidence de la République et d’établir si les services secrets pakistanais ont commandité l’attaque.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), avait déjà à plusieurs reprises refusé de communiquer au juge les documents de la mission d'information, justifiant son refus par le principe de la séparation des pouvoirs et de la confidentialité des auditions.

Pour le socialiste Jean-Marc Ayrault, "il était plus simple et de bon sens tout simplement que de permettre au juge de disposer de ces éléments d'information sans doute utiles à son enquête".

Des documents déjà en possession du juge

Jean-Marc Ayrault a demandé le 22 novembre dernier au président de l’Assemblée nationale l’ouverture d’une nouvelle mission d’information parlementaire, expliquant que le rapport de la précédente mission, en mai 2010, avait été fait "sur la base de témoignages qui s'avèrent aujourd'hui incomplets".

La réponse lui a été donnée aujourd’hui par le bureau de l’Assemblée : "l'utilisation de ces auditions à des fins judiciaires pourrait remettre en cause la régularité de toute la procédure, ce qui serait très préjudiciable aux victimes".

Reste que des documents ont déjà "fuité". Le 1er décembre dernier, le député communiste Jean-Jacques Candelier, membre de la mission, avait annoncé avoir remis les procès-verbaux d'auditions – "une cinquantaine de feuillet" - au juge antiterroriste Marc Trévidic.