Depuis plusieurs années, la communauté internationale multiplie, sans grand succès, les mesures de rétorsions à l'encontre de l'Iran soupçonné de mener un programme nucléaire militaire clandestin. Revue de détail des sanctions en cours et à venir.
L'ONU soupçonne l'Iran de mener un programme nucléaire militaire clandestin en violation de ses engagements internationaux. Depuis 2006, quatre régimes successifs de sanctions onusiennes ont donc été mis en place afin d'enjoindre Téhéran à cesser ses activités d'enrichissement d'uranium.
Les sanctions de l’ONU
Adoptée en décembre 2006, la résolution 1737 interdit le transfert de toutes les technologies et matériels liés au nucléaire. Elle gèle également les avoirs à l'étranger de plusieurs entreprises et personnalités iraniennes impliquées dans le programme nucléaire.
Ces sanctions sont renforcées en mars 2007 avec le vote de la résolution 1747. Les Nations unies imposent un embargo sur les armes et étendent les sanctions financières à 28 nouvelles entreprises ou personnalités iraniennes. Cette liste inclut des institutions soupçonnées de financer l’effort nucléaire iranien, comme la banque Sepah, ainsi que des entreprises liées aux Gardiens de la révolution, l’armée idéologique du régime.
La résolution 1803 votée en mars 2008 durcit les interdictions de voyage et étend les sanctions financières à 12 nouvelles entreprises et 13 dirigeants liés à l’effort iranien de prolifération. Le coup est particulièrement dur pour la banque Melli, première institution financière iranienne, qui disposait de nombreuses succursales à l’étranger.
La résolution 1929 adoptée le 9 juin 2010 élargit les sanctions existantes en interdisant les investissements iraniens à l’étranger dans des domaines sensibles comme les mines d’uranium. Huit nouveaux types d’armement lourds, notamment les chars, tombent sous le coup de l’embargo. Les avoirs de 40 entreprises supplémentaires sont gelés et une interdiction de voyage à l’étranger frappe Javad Rahiqi, le chef du centre de technologie nucléaire d’Ispahan.
Les sanctions américaines
Elles visent en priorité le secteur énergétique iranien. Le "Libya Iran Sanctions Act" de 1996 menace de répercussions financières toute entreprise étrangère réalisant un investissement de plus de 20 millions de dollars par an dans le secteur énergétique iranien. Ces mesures unilatérales ont poussé les entreprises occidentales à déserter progressivement l’Iran. Le groupe français Total est le dernier grand groupe occidental à avoir jeté l’éponge en juillet 2008. Dans une interview au "Financial Times", son président, Christophe de Margerie, justifiait alors sa décision en invoquant "trop de risques politiques".
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Des sanctions financières ont également été imposées dès octobre 2007 par le Trésor américain contre les banques iraniennes Mellat, Saderat et Melli. Ces sanctions ont été progressivement étendues à des entreprises proches des Gardiens de la révolution. C’est ainsi que les États-Unis ont interdit en février 2010 toute transaction financière avec Khatam al-Anbiya, un groupe iranien dirigé par le général Rostam Qasemi, un haut-gradé des Gardiens.
Les sanctions américaines se sont traduites par des amendes record pour plusieurs grandes institutions financières occidentales. En janvier 2009, la banque britannique Lloyds a ainsi payé une amende de 350 millions de dollars pour avoir facilité des virements bancaires entre l’Iran et les Etats-Unis. En décembre 2009, c’est le Crédit suisse qui a dû débourser 536 millions de dollars pour avoir effectué des paiements illicites.
Les importations d’essence en ligne de mire ?
Aucune mesure n'a, pour l'heure, pu dissuader Téhéran de poursuivre son programme d'enrichissement d'uranium. Face à cette intransigeance, le Congrès américain prépare une loi qui pénaliserait les entreprises étrangères fournissant des produits pétroliers raffinés à l’Iran. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée par la Chambre des représentants américaine qui avait fixé la date limite du 28 mai 2010 pour un accord avec le Sénat sur un texte de loi commun.
Selon les parlementaires américains, cette mesure permettrait de toucher le "talon d'Achille" de l’Iran dans l’hypothèse, probable, où Russes et Chinois limitent la portée des futures sanctions onusiennes. Gros producteur de pétrole brut, l’Iran manque cruellement de capacité de raffinage et doit importer près de 40 % de son essence.