La loi no 46-940 du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une loi française tendant à proclamer citoyens français tous les ressortissants des territoires d'outre-mer. © Studio graphique FMM
"À partir du 1er juin 1946, tous les ressortissants des territoires d'outre-mer (Algérie comprise) ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole et des territoires d'outre-mer". Il y a 80 ans, le 7 mai 1946, le président du Gouvernement provisoire de la République française, Félix Gouin, promulguait la loi Lamine-Guèye étendant pour la première fois la citoyenneté française à tous les habitants des colonies françaises.
"Elle met fin au Code de l’Indigénat, en place depuis 1881 et appliqué à l’ensemble de ses possessions en 1887. Il s'agissait d'un droit qui ne s’exerçait que dans les possessions françaises, un régime disciplinaire, d’exception imposé aux sujets réfractaires à la 'civilisation' qu’il fallait châtier, punir en leur rappelant que les Français étaient les maîtres. Avec cette nouvelle loi, tous les ressortissants des territoires d'outre-mer (Afrique noire, Madagascar, Algérie, etc.) possèdent désormais la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux de la métropole", décrit le professeur Ndiouga Benga, maître de conférence en histoire contemporaine à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Pour son confrère Mouhamadou Moustapha Dow, président de l'Association des historiens du Sénégal, cette loi "représentait en pratique une avancée majeure en particulier sur le plan juridique de la condition et du statut des Africains sous domination coloniale française". "Jusque-là, au Sénégal, seuls les habitants des Quatre Communes [Dakar, Gorée, Rufisque, Saint-Louis, NDLR] pouvaient revendiquer la qualité de citoyens français. Avec l’adoption de la loi dite Lamine Guèye, cette discrimination cessait et le statut d’'indigène' était aboli. En d’autres termes, il y avait désormais des indigènes qui bénéficiaient de droits civiques", explique ce docteur en histoire moderne et contemporaine.
Quand les "colonies" font place aux "territoires d'outre-mer"
Parfois comparée à l'édit de Caracalla, qui en 212 de notre ère avait élargi la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l'Empire, cette loi tire son nom de son initiateur, Amadou Lamine Guèye, alors maire de Dakar et député socialiste (SFIO) de Sénégal-Mauritanie à l'Assemblée nationale constituante. C'est lui qui a permis de la faire adopter par l'Assemblée constituante le 25 avril 1946.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette Assemblée élue d'octobre 1945 à mai 1946 a permis de "faire entrer dans la carrière politique un certain nombre d'Africains qui se montrèrent très actifs pendant les travaux de la Constituante", souligne l'avocat Bruno Valente, auteur d'une thèse en cours sur la loi Lamine-Guèye du 7 mai 1946. "Ceux-ci surent très habilement tirer parti du jeu parlementaire — et, d'aucuns ajouteraient, de l'élan humaniste de la Libération — pour faire triompher leurs revendications spécifiques et, plus largement, faire avancer la cause de l'outre-mer dans la vie politique française : le nom de 'colonie' fut, dans cette mouvance, banni au profit de celui de territoires d'outre-mer (TOM). Amadou Lamine-Gueye compte au nombre de ces éminents parlementaires africains", précise cet historien du droit.
Contre l'injustice et pour les libertés
Né en à Médine, dans le Soudan français en 1891, ce député était lui-même issu des Quatre Communes, au Sénégal, dont les ressortissants étaient citoyens français. Dans un premier temps instituteur à Dakar, il se rend ensuite en France en 1916 où il passe la première partie du baccalauréat de l’enseignement secondaire, puis le Brevet supérieur. Appelé sous les drapeaux lors de la Première Guerre mondiale, il profite de son enrôlement dans l'armée pour passer la deuxième partie de son baccalauréat. Il soutient finalement en 1921 à Paris une thèse en droit intitulé "De la condition juridique des Sénégalais dans les Quatre Communes", devenant le premier Africain à obtenir un tel diplôme.
"Il devient alors avocat-défenseur et non avocat, une autre différenciation, entre la métropole et ses colonies-territoires, ce, jusqu’à l’indépendance", poursuit l'historien Ndiouga Benga. "Ses différents déplacements dans l’Empire lui font très tôt prendre conscience de la nature de l’ordre colonial, exaltation de la force, mélange de violence et de meurtre. Maître Lamine Gueye participe alors à tous les combats contre l’injustice et pour les libertés, et ici, l’extension de la citoyenneté française". Il défendra ainsi notamment au cours de sa carrière les tirailleurs sénégalais injustement accusés dans l'affaire du massacre de Thiaroye en 1944 ou encore les insurgés malgaches du soulèvement de 1947.
Parallèlement, il milite dans le parti des Jeunes Sénégalais, fondé en 1912, puis à la SFIO, dont il est le représentant au Sénégal. En 1925, il devient le maire de Saint-Louis, puis vingt ans plus tard de la ville de Dakar. "À l’époque, Lamine Guèye était un fervent défenseur du mouvement assimilationniste, qui militait pour l’égalité et les mêmes droits que les Français de souche", précise Mouhamadou Moustapha Dow.
"Une forme de citoyenneté impériale"
Pourtant, dans les faits, la loi de 1946 qui porte son nom, même si elle permet de doubler le nombre de citoyens français, ne se révèle pas si égalitaire. "Elle n'a pas nécessairement signifié que tous ces nouveaux citoyens français soient purement et simplement soumis au droit français", estime Bruno Valente. "En effet, la Constitution de la IVe République, finalement adoptée le 27 octobre 1946, tout en reprenant à l'article 80 le principe de la loi Lamine-Gueye, prévoyait à l'article 82 la cohabitation de deux systèmes de droit privé : tous étaient citoyens, mais ces citoyens, selon leur origine, étaient régis par un droit privé différent. Il s'agissait du statut personnel, de sorte que l'on pouvait avoir des citoyens français de statut personnel français, musulman ou encore coutumier — surtout en droit de la famille", poursuit l'historien. En d'autres termes, comme le résume Mouhamadou Moustapha Dow, cette loi représentait "plutôt une forme de 'citoyenneté impériale', distincte de la citoyenneté métropolitaine".
Pour Ndiouga Benga, cette hiérarchie a "ainsi été maintenue pendant de longues années". Seuls les Français métropolitains disposaient de la plénitude des droits civils et politiques. "Il faudra attendre la Loi-cadre Defferre de 1956 pour que le suffrage universel et le collège électoral unique soient pleinement instaurés", ajoute le professeur de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Un homme politique de premier plan
Dans le même temps, Amadou Lamine Guèye continue d'œuvrer en politique. En 1956, il est nommé représentant de la France à l'ONU, puis il devient de 1958 à 1959, sénateur de la République français. En pleine montée des revendications pour l'indépendance, il ne remet pas fondamentalement en cause le colonialisme, mais souhaite toujours en limiter les abus. En 1958, lorsque le général de Gaulle offre, dans la constitution de la Ve République, aux territoires d’Outre-mer l’autonomie dans une Communauté française, il milite pour le oui et donc contre l'indépendance immédiate.
Le 28 septembre 1958, 11 colonies d’Afrique subsaharienne (et Madagascar) acceptent la nouvelle Constitution et intègrent la Communauté. Mais cette autonomie est rapidement remise en question. Au cours de l'année 1960, tous les pays d'Afrique subsaharienne colonisés par la France accèdent à l'indépendance. Malgré ses positions, Amadou Lamine Guèye reste un personnage central de la vie politique du Sénégal indépendant. Il devient président de l'Assemblée nationale jusqu'en 1968, tandis que son ancien dauphin devenu rival, Léopold Sedar Senghor, prend la présidence du Sénégal.
Interrogé en 1961 par le journal Dakar-Matin il avait ainsi résumé sa carrière : "Quand je suis entré dans la politique, j'avais des objectifs bien précis : faire disparaître l'indigénat, supprimer le statut de sujet français, abolir l'odieuse inégalité entre mes compatriotes. Mon nom est attaché à une telle loi qui a fait disparaître cette inégalité non seulement au Sénégal, mais dans toute l'Afrique noire francophone".
Pour Mouhamadou Moustapha Sow, Amadou Lamine Guèye a ainsi "profondément influencé l’évolution politique, économique et sociale du Sénégal pendant toute la première moitié du XXe siècle". Malgré tout, l'historien souligne que l'ancien député décédé en 1968 à l'âge de 76 ans est malheureusement relégué à l’oubli en comparaison de Léopold Sédar Senghor, dont il fut le mentor en politique. "À l’exception d’une rue et d’une avenue, aucun autre bâtiment d’envergure nationale ne porte son nom", constate-t-il. En France, le constat est le même. Il reste méconnu, selon Ndiouga Benga, pour qui "l’histoire coloniale ne fait pas partie du roman français".