Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d'assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l'objet d'actions en justice dans d'autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.

• France

Le président Bachar al-Assad, son frère Maher et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l'objet depuis le 14 novembre dernier de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. Ils sont soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques perpétrées en Syrie en août 2013.

La cour d'appel de Paris se prononcera le 26 juin sur la validité du mandat d'arrêt émis contre Bachar al-Assad.

Le premier procès en France de hauts responsables du régime syrien aura lieu à partir de mardi à Paris : Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens arrêtés en 2013.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, ils vont être jugés par défaut. Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice. Et pour la première fois à la cour d'assises de Paris, un interprétariat en arabe sera assuré pour le public.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d'arrêt ont été émis en octobre 2023 à Paris contre quatre anciens hauts dirigeants de l'armée syrienne : Fahd Jassem al-Freij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmed Mohamed Balloul et Ali Safetli.

• Allemagne

En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a été condamné à Coblence à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, lors du premier procès au monde sur des exactions commises par des responsables du régime syrien pendant la guerre civile.

En février 2021, un ancien agent du renseignement plus subalterne, Eyad al-Gharib, avait déjà été condamné à quatre ans et demi de prison pour complicité, dans ce même procès.

En février 2023, un homme apatride, membre d'une milice gouvernementale, a été condamné à Berlin à la prison à vie pour crimes de guerre et pour la mort en 2014 d'au moins quatre civils dans le camp de réfugiés de Yarmouk, près de Damas.

Un médecin des hôpitaux militaires, Alaa Moussa, est jugé depuis janvier 2022 à Francfort pour crimes contre l'humanité. Il doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu.

En novembre 2023, le tribunal a indiqué qu'il existait une "probabilité suffisante" qu'il soit reconnu coupable pour crimes contre l'humanité dans au moins trois cas. Des audiences sont prévues jusqu'en août 2024.

Un psychiatre doit évaluer s'il présente des tendances sadiques. Si ses conclusions vont dans ce sens, il risque la perpétuité (au moins 15 ans en Allemagne) assortie d'une peine de sûreté rendant une remise en liberté quasi impossible.

Enfin, le procès d'un Syrien de 47 ans s'est ouvert vendredi à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne, pour de potentiels crimes de guerre commis par une milice progouvernementale syrienne entre 2012 et 2015. L'accusé, contre qui le parquet a retenu 21 chefs d'inculpation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, aurait notamment participé à des abus et à la réduction en esclavage de civils.

• Suède

Un ancien général syrien, Mohammed Hamo, âgé de 65 ans et vivant en Suède, est jugé depuis le 15 avril devant un tribunal de Stockholm pour complicité de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.

• Suisse

Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", a été renvoyé en mars devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité remontant à février 1982. La date de son procès n'a pas été annoncée.

• Pays-Bas

Un tribunal néerlandais a condamné en janvier à 12 ans de prison un ex-"commandant" d'une milice syrienne pour crimes contre l'humanité, notamment complicité de torture sous le régime de Bachar al-Assad.

L'homme âgé de 36 ans et d'origine syrienne, identifié uniquement comme Mustafa A., était un "commandant" de la milice Liwa al-Quds, d'une loyauté absolue au régime de Damas.

• Cour internationale de justice

Le 16 novembre 2023, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par le Canada et les Pays-Bas, a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants.

C'était la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.

Avec AFP