Les Sages du Conseil constitutionnel ont rejeté, vendredi, les résultats des dernières législatives pour trois députés, en raison d'irrégularités dans des scrutins très serrés. Il s’agit de Thomas Mesnier (Horizons), d’Anne-Sophie Frigout (RN) et de Bertrand Petit (PS). Un nouveau vote doit être organisé dans les trois mois.
Ils devront repasser par les urnes. Le Conseil constitutionnel a annulé, vendredi 2 décembre, les élections législatives en juin 2022 de trois d'entre eux. En cause, des irrégularités dans des scrutins très serrés.
L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté onze autres recours concernant ces élections législatives et il doit encore se prononcer sur 24 autres, selon les informations publiées sur le site du Conseil constitutionnel.
Problèmes de signatures sur les listes d’émargement
Dans la première circonscription de Charente, Thomas Mesnier (Horizons) l'avait emporté avec 24 voix d'avance au second tour sur le candidat LFI/Nupes René Pilato.
Mais le Conseil constitutionnel constate que 27 suffrages ont été irrégulièrement exprimés, pour des problèmes de signatures sur les listes d'émargement notamment, ce qui le conduit à invalider cette élection.
Je prends acte de la décision du @Conseil_constit d'annuler l'élection législative dans la première circonscription de Charente. J'accueille cette décision serein, engagé et déterminé. Je suis d'ores et déjà candidat à l'élection qui s'annonce. Haut les coeurs !
— Thomas Mesnier (@TMesnier) December 2, 2022Altération de la sincérité du scrutin
Dans la 2e circonscription de la Marne où a été élue Anne-Sophie Frigout du Rassemblement national (RN), la candidate Renaissance Laure Miller avait été éliminée au premier tour en raison d'une "erreur administrative". Au total, 965 de ses bulletins avaient été annulés car ils comportaient une mention interdite.
Mais le Conseil constitutionnel a estimé qu'en raison du faible écart entre les trois premiers, "l'absence de prise en compte des bulletins irréguliers a eu pour effet de modifier l'identité des candidats qualifiés pour le second tour, altérant ainsi la sincérité du scrutin".
Dans un communiqué, Anne-Sophie Frigout "accepte cette décision", tout en soulignant qu'elle "n'est pas mise en cause", et promet "de continuer à mener ce combat pour défendre ceux qui souffrent de la politique désastreuse d'Emmanuel Macron".
Je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel. Je serai évidemment de nouveau candidate et je défendrai mon bilan d’une élue de terrain devant les habitants de la circonscription Reims-Fismes que j’appelle à se mobiliser pour les prochaines élections ! pic.twitter.com/z0n7neEwmU
— Anne-Sophie Frigout (@asfrigout) December 2, 2022De nouvelles élections organisées dans les trois mois
Dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais enfin, le député Bertrand Petit, qui siège dans le groupe PS, voit son élection invalidée en raison du choix de son suppléant René Hocq qui était inéligible car déjà remplaçant d'un sénateur.
Pour ces trois circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.
Avec AFP