Alors que le projet de loi sur les émissions de gaz à effet de serre se heurte à des résistances au Congrès, Obama joue la carte de l'Agence américaine de protection de l'environnement pour éviter l'accord des élus.
Le président Barack Obama sort une nouvelle carte pour tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement. L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) va lui donner la possibilité de prendre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans passer par le vote du Congrès. De quoi donner un nouveau souffle au sommet de Copenhague sur le climat, qui se tient actuellement au Danemark.
Alors que le projet de loi démocrate sur le sujet se heurte à des obstacles au Congrès américain, l’EPA a décrété lundi que les six gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto, dont le dioxyde de carbone, étaient dangereux pour la santé.
L’initiative a une conséquence légale importante. "L'EPA est maintenant autorisée, et obligée, à faire des efforts raisonnables pour réduire les polluants à effets de serre", explique l’administrateur de l’agence, Lisa Jackson, qui a été nommée à ce poste par Barack Obama.
Quelles mesures l’EPA pourrait-elle prendre ?
Quel est l'objectif des Etats-Unis en matière de réchauffement ?
Barack Obama compte réduire les émissions américaines de gaz à effet de serre de 17 % d’ici 2020, par rapport au niveau de 2005. Cela représente une réduction d’environ 4 % par rapport au niveau de 1990, l’année de référence habituelle dans les négociations.
Pourquoi les engagements d'Obama sont-ils difficiles à concrétiser ?
L’objectif présenté par l’administration est modeste face à l’ampleur du défi, mais se heurte quand même à des réticences aux Etats-Unis. Pour concrétiser ses engagements, le président américain souhaite passer par un projet de loi au Congrès. Mais les élus sont divisés. Si le texte en question a été adopté en juin à la Chambre des représentants, il a en revanche pris du retard au Sénat. Certains républicains refusent toute réglementation sur le réchauffement.
Comme elle l’a fait pour d’autres polluants, l’agence pourrait exiger des nouvelles entreprises et des nouvelles centrales énergétiques qu’elles s’équipent des technologies de pointe en matière de lutte contre les gaz à effet de serre. Elle prévoit aussi d’obliger les constructeurs automobiles à fabriquer des voitures qui consomment moins. Les industriels redoutent en outre que les mesures de régulation des émissions concernent aussi les petites entreprises et les exploitations agricoles.
Quel est le rôle de l'EPA ?
Une loi fédérale de 1970 charge l’EPA de protéger les Américains de la pollution de l’air lorsqu’elle est dangereuse. Or, en 2007, la Cour suprême américaine a décidé que les gaz à effet de serre entraient dans le champ du "Clean Air Act", permettant aux autorités d’édicter des règles sans passer par le Congrès, très divisé sur le sujet.
Le nouveau décret, qui repose sur des études scientifiques, va permettre à l'EPA d’agir et de prendre des mesures de protection. Un vrai changement, puisque sous la présidence de George W. Bush, l'administrateur nommé par le président républicain estimait que c’était au Congrès de prendre ce genre de décisions.
A quels obstacles pourrait se heurter l’agence ?
Aux Etats-Unis, de nombreux industriels craignent l’impact de ces mesures sur l’économie et l’emploi. Un think tank américain, le Competitive Enterprise Institute, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait contester devant la justice les conclusions de l’EPA concernant le danger pour la santé des émissions de gaz à effet de serre. Selon cet institut, certaines recherches scientifiques n’ont pas été prises en compte par l’EPA.