Les députés français ont donné, mardi, un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" qui prévoit, notamment, de pénaliser la diffusion malveillante des forces de l'ordre, une disposition au centre d'intenses polémiques.
Malgré les nombreux mouvements de contestation ces derniers jours, l'Assemblée nationale a donné, mardi 24 novembre, un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale". Ce texte prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante des forces de l'ordre.
Le texte présenté par la LREM et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait atterrir au Sénat en janvier 2021. Il fera l'objet, à l'issue de son parcours législatif, d'une saisine du Conseil constitutionnel comme l'a annoncé le Premier ministre, Jean Castex.
La proposition de loi sur la sécurité globale a été très largement adoptée par l'Assemblée nationale. ✅
????Renforcement des compétences des polices municipales
????Renforcement de la protection des forces de l’ordre
????Interdiction de la vente des mortiers pic.twitter.com/5O73HV4L6t
Le texte devrait maintenant être examiné en janvier 2021 par le Sénat où l'article 24, le plus controversé, sera réécrit, selon des sources parlementaires.
Cette proposition de loi a provoqué une levée de boucliers des journalistes et des défenseurs des libertés dans toute la France, où des manifestations ont été organisées contre ce que certains considèrent comme une atteinte à la liberté de la presse voire une dérive autoritaire de l'exécutif.
Jean Castex prévoit de saisir le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre, Jean Castex, a tenté de se montrer rassurant, indiquant son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la proposition, objet de vives critiques sur le thème de la liberté d'informer.
"Pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit, je vous annonce que je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 au terme du processus législatif", a assuré Jean Castex à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"Il n'est pas question d'empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images permettant d'éclairer un fait ou un événement à caractère public", a poursuivi le Premier ministre, qui recevra cette semaine syndicats de journalistes et représentants de la presse.
Avec l'AFP