REUTERS - Le procureur général de New York, Andrew Cuomo, a assigné à comparaître cinq administrateurs ou ex-administrateurs de Bank of America (BofA) dans le cadre de son enquête sur les conditions du rachat de Merrill Lynch.

Les citations à comparaître ont été émises mercredi matin pour déterminer "ce que savait le conseil d'administration et quand il l'a appris", selon une source proche de l'enquête qui a requis l'anonymat.

Selon le Wall Street Journal, les cinq personnes citées à comparaître sont les cinq membres du comité d'audit de Bank of America à l'époque du rachat de Merrill.

Il s'agirait donc de William Massey, aujourd'hui président du conseil d'administration de la banque, et de Thomas May, Tommy Franks, William Barnet et John Collins.

Seuls William Massey et Thomas May siègent encore au conseil d'administration.

Andrew Cuomo cherche à savoir de quelles informations disposaient les administrateurs de Bank of America en novembre et décembre de l'an dernier au sujet des pertes accumulées par Merrill Lynch et des 5,8 milliards de dollars de primes et bonus autorisés par BofA chez Merrill, ainsi qu'à évaluer le niveau d'information des actionnaires de BofA à l'époque, a expliqué la source proche de l'enquête.

La plupart, sinon la totalité des administrateurs de l'époque pourraient être assignés à comparaître, a-t-elle ajouté. Aucune des personnes concernées n'a souhaité répondre mercredi à une demande de commentaire de Reuters.

Les conseils ont-ils été trompés ?

"Les conseils d'administration de nos plus grandes institutions financières ont-ils protégé les droits des actionnaires, ont-ils été trompés ou n'ont-ils rien fait d'autre qu'approuver des décisions prises par les dirigeants ?", a déclaré Andrew Cuomo dans un communiqué. "Nous avons bien l'intention de découvrir ce que savait le conseil d'administration de Bank of America lors de la fusion avec Merrill Lynch, et quand il l'a appris."

Le procureur de New York a laissé entendre qu'il pourrait engager des poursuites à l'encontre de dirigeants de BofA, peut-être y compris contre son directeur général Kenneth Lewis, pour manquement aux obligations d'information sur les conditions du rachat de Merrill Lynch, approuvé par les actionnaires le 5 décembre 2008 et effectif le 1er janvier dernier.

Bank of America n'a fait aucun commentaire sur les assignations à comparaître. Le groupe a assuré qu'il continuerait à coopérer avec les services d'Andrew Cuomo et estime qu'aucun élément ne justifie de charges contre lui ou ses dirigeants.

Lundi, le juge fédéral Jed Rakoff a rejeté l'accord de règlement de 33 millions de dollars conclu par BofA avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour mettre un terme aux enquêtes sur les conditions d'information des actionnaires sur le projet de reprise de Merrill.