L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la fonction publique. La réforme doit apporter "les souplesses" nécessaires au secteur, selon le gouvernement. L'opposition fulmine.
Première étape réussie pour la majorité. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 28 mai, le projet de loi sur la fonction publique qui apporte, selon le gouvernement, "les souplesses" nécessaires au secteur, mais qui est critiqué par les oppositions de droite comme de gauche.
Le texte, voté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme LR, très majoritairement. L'UDI-Agir s'est majoritairement abstenu, Libertés et Territoires étant partagé entre vote contre et abstention. Les élus RN se sont abstenus.
L'@AssembleeNat a adopté à une large majorité en 1ère lecture le projet de loi de transformation de la #FonctionPublique
Cette loi va permettre de transformer la fonction publique pour que nos services publics soient plus efficaces et plus près de nos territoires.#DIrectAN pic.twitter.com/6ioG3oFMHD
"Avec force et conviction"
Peu avant le scrutin, le secrétaire d'État Olivier Dussopt avait défendu lors des questions au gouvernement une réforme apportant "les souplesses qui sont nécessaires" pour permettre à l'administration de s'adapter aux besoins des usagers et octroie de "nouveaux droits aux agents".
Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels et la fusion des instances de dialogue social, mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, ou encore un "contrat de projet" sur le modèle du privé.
Si la majorité a soutenu "avec force et conviction" (Guillaume Gouffier-Cha, LREM) un texte "sans remise en cause du statut" (Laurence Vichnievsky, MoDem), tous les groupes d'opposition se sont montrés critiques.
Aujourd’hui est voté à l'@AssembleeNat le projet de loi #FonctionPublique. Les @socialistesAN s'y opposent car cette réforme affaiblit les services publics ???? pic.twitter.com/kdgnMFox5O
Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) 28 mai 2019Pour Les Républicains, Olivier Marleix a reproché au gouvernement de se contenter de "faire des trous" dans le statut, faute de choisir les emplois ayant "vocation à relever" dudit statut.
Précarisation, grignotage de la fonction publique
Pascal Brindeau (UDI-Agir) a aussi dénoncé un "grignotage continu du statut sans en assumer la philosophie, ni les conséquences", tout en saluant des évolutions positives en matière de déontologie ou sur l'égalité hommes-femmes.
À gauche, Boris Vallaud (Parti socialiste) a critiqué un texte qui "manque singulièrement de profondeur historique". Il a défendu le statut que le texte, selon lui, "banalise", comme "la garantie du respect de l'intérêt général" et de l'indépendance.
Ugo Bernalicis (La France insoumise) a lui accusé le gouvernement de "précariser" la fonction publique avec le recours accru aux contrats et de préparer "le cadre juridique pour se passer de fonctionnaires". Stéphane Peu (PCF) a proposé ironiquement de rebaptiser le texte "loi d'extinction de la fonction publique", jugeant que sa "véritable ambition" est un "plan social inégalé" dans le public.
Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a, lui, jugé que le texte contenait des "avancées" mais constituait une "occasion manquée" de rendre la fonction publique "plus moderne et plus efficace"
Avec AFP