Le ministre de l'Intérieur a annoncé jeudi matin que la consommation de cannabis donnerait prochainement lieu à une amende, mais qu'elle pourrait aussi être assortie de poursuites pénales.
Le gouvernement va opter pour une amende aux usagers de cannabis assortie éventuellement de poursuites pénales, a annoncé, jeudi 25 janvier, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, après la remise d'un rapport parlementaire suggérant notamment cette option.
"Nous allons forfaitiser ce délit (...) On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis (...). La forfaitisation n'éteint pas l'action pénale", a déclaré le ministre sur Europe 1.
Gérard Collomb a estimé que cette promesse de campagne du candidat Macron pourrait être mise en œuvre via une loi, "peut-être" celle sur la réforme de la procédure pénale.
Cannabis : "Nous allons forfaitiser ce délit", annonce @GerardCollomb
Une amende forfaitaire qui "n'éteint pas l'action pénale" #E1Matin pic.twitter.com/s89zw8KVjH
Invité de BFMTV/RMC, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a, de son côté, salué "l'approche pragmatique" du gouvernement et promis l'évaluation de cette mesure qui rompt avec la traditionnelle politique répressive en France.
"Je trouve ça très bien de faire cette forme de PV (...) parce que avant on passait beaucoup de temps, les policiers, les juges, à faire de la procédure pour ensuite aboutir à des rappels à la loi, donc ça ne servait à rien (...)", a affirmé François de Rugy promettant une "évaluation, au bout de deux ans".
Une mesure soutenue par les syndicats de police
Cette mesure, si elle s'applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700 000 consommateurs quotidiens.
Sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1 283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende.
Le rapport parlementaire qui sera présenté en commission des lois jeudi, après avoir été reporté deux fois, préconisait deux solutions : une "amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.
Le gouvernement a donc opté pour la première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat (LREM). Cette mesure avait également les faveurs des syndicats policiers qui plébiscitent une "amende forfaitaire" mais pas la contravention, qui "n'est ni plus ni moins qu'une dépénalisation", selon Alliance Police.
Avec AFP