Pour la première fois, un juge pourrait être désigné pour enquêter sur des exactions attribuées au régime de Damas. La Fédération internationales des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont déposé lundi 24 octobre une plainte contre X, à Paris, pour la disparition en 2013 de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie.

Cette plainte, à laquelle s’est associé Obeida Dabbagh, frère de l’un des disparus et oncle du second, vise les chefs de "disparitions forcées", "tortures" et "crime contre l'humanité", a indiqué Me Clémence Bectartre, coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH.

Selon les plaignants, les victimes, Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir au puissant et redouté service de renseignement de l'armée de l'air syrien, dirigé depuis 2009 par le général Jamil Hassan. Transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de tortures du régime, ils n'ont jamais depuis donné signe de vie.

Patrick Dabbah, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas, et son père Mazzen, conseiller principal d'éducation à l'École française de Damas, "n'avaient jamais été impliqués dans des mouvements de contestation contre le régime de Bachar al-Assad", assure la FIDH, qui ne s'explique pas les raisons de leur arrestation.

"Il est temps que des pays tiers ouvrent des enquêtes sur les crimes du régime Assad"

Du fait de la double-nationalité des disparus, la justice française peut se déclarer compétente pour ouvrir une enquête judiciaire dans ce dossier.

"En l'absence de possibilité de saisir la Cour pénale internationale des crimes perpétrés en Syrie [Damas n'a pas ratifié le statut de Rome, fondateur de la CPI, NDLR], il est temps que les autorités judiciaires de pays tiers ouvrent des enquêtes sur les crimes commis par le régime de Bachar al-Assad", a affirmé Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH.

Les plaignants attendent du parquet l'ouverture d'une information judiciaire avec la désignation d'un juge d'instruction pour enquêter sur ce dossier. "Ce serait une première à l'échelle européenne", assure Me Clémence Bectartre.

En France, plusieurs procédures visant le régime de Damas sont ouvertes mais aucune n'a pour l'instant abouti à la désignation d'un juge. La plus emblématique concerne le dossier "César", du nom de cet ex-photographe de la police militaire syrienne qui s'est enfui de Syrie en 2013 en emportant 55 000 photographies effroyables de corps torturés.

Avec AFP