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L’Italie sur le point de permettre l’union civile de couples homosexuels

L'Italie comble enfin son retard : les députés italiens ont donné le feu vert, mercredi, à l'adoption d'une loi permettant l'union civile de couples homosexuels. Le vote, désormais assuré, doit avoir lieu dans la soirée.

L’Italie, dernier grand pays d'Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe, s’apprête à adopter une loi ouvrant la voie à une union civile entre personnes de même sexe. Les députés italiens ont en effet donné, mercredi 11 mai, leur feu vert au vote du texte, sur lequel le gouvernement du Premier ministre, Matteo Renzi, avait engagé sa responsabilité.

L'Assemblée s'est prononcée par 369 voix contre 193 et deux abstentions. Le texte, qui attribue aussi certains droits aux couples hétérosexuels non mariés, doit maintenant être transmis au Sénat pour être définitivement adopté dans la soirée, après une série de votes de procédure sans incidence.

"Jour de fête"

"Aujourd'hui est un jour de fête pour tant de gens. Pour ceux qui se sentent enfin reconnus. Pour ceux qui, après des années, retrouvent des droits tellement civils qu'il n'y a pas besoin d'autres adjectifs", a écrit Matteo Renzi en fin de matinée sur son compte Facebook.

La date de célébration des premières unions reste cependant encore incertaine : une fois la loi promulguée par le président Sergio Mattarella puis publiée au Journal officiel, il faudra en effet attendre les décrets d'application.

La nouvelle loi établit un statut pour les concubins - hétérosexuels ou non - et crée en plus pour les seuls couples homosexuels une union civile qualifiée de "formation sociale spécifique". Celle-ci prévoit l'obligation d'assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l'hôpital, la possibilité de prendre le nom de son conjoint.

"Verre à moitié vide"

Au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels, Matteo Renzi a cependant dû céder devant ses alliés du centre droit et retirer la possibilité d'adopter les enfants naturels du conjoint, ainsi que la très symbolique obligation de fidélité au sein du couple.

Cependant, le texte ne ferme pas la porte aux demandes d'adoption déposées au cas par cas et dont une poignée a déjà été validée depuis l'été 2014 par certains tribunaux, au nom de l'intérêt de l'enfant à une "continuité affective". La jurisprudence en la matière, encore balbutiante, va déjà en ce sens.

"Le verre est encore à moitié vide", a dénoncé dans un communiqué (en italien) Gabriele Piazzoni, secrétaire nationale d'Arcigay, la principale association de défense des homosexuels. "Mais ce texte contient la reconnaissance et les protections que tant de personnes gays et lesbiennes attendent depuis toute une vie", a-t-il ajouté.

Avec AFP